Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit. Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment négocier un règlement […]

Le piquetage comme outil pour protéger ses droits ?

Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage. D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également un […]

Mon acheteur veut se désister de sa promesse ! Comment forcer la transaction.

Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]