Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]
Nous sommes actuellement plongés dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur entreprise et devront user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employeur, afin de vous éclairer sur […]
Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]
En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations de harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La […]
Je suis en contact avec de nombreux entrepreneurs qui ont souvent la même réflexion : ils ne veulent pas investir dans les frais d’avocat. Et c’est là qu’est l’enjeu : les frais d’avocat sont un investissement. Vous avez déjà entendu le proverbe disant qu’il vaut mieux prévenir que guérir? C’est exactement le même principe qui s’applique pour […]
VIGI services juridiques vous annonce son partenariat avec Moovjee Québec! Moovjee est un nouveau mouvement pour accompagner et soutenir les entrepreneurs âgés entre 18 et 30 ans dans leur développement personnel et la création et la croissance de leurs entreprises. VIGI ayant été fondé dans le but de rendre le droit accessible aux entrepreneurs, c’est […]
Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]
Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]
Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]
Vous êtes en préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera. Votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union. Opter pour une union de fait, une union civile ou un mariage produira des effets différents sur votre […]
