Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi anti-spam

Le projet de loi C-28 appelé communément la Loi anti-pourriel ou la Loi anti-spam est sur le point d’entrée en vigueur… depuis un an maintenant. Le projet de loi a été adopté en décembre 2010. Le projet de règlement qui prévoit les règles essentielles destinées à permettre le respect des avis et des consentements a […]

Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité

Manon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés,  […]