La clause de non-concurrence pour nos employés

Il s’agit du 3e article d’un dossier sur la clause de non-concurrence! Vous voulez en savoir plus sur le pourquoi de la clause de non-concurrence c’est ici. Vous voulez connaître les impacts de la clause de non-concurrence entre associés c’est ici. La majorité des entreprises font signer à leurs employés des contrats de travail qui […]

Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

La médiation : pour une solution rapide et efficace

Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantielsC’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de litiges […]

Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de ne pas […]

Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels. Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que des […]

Bornage en Cour !

Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ». Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours en […]

Victime d’une chute; la notion de piège !

Vous vous promeniez sur une piste cyclable et vous avez fait une chute ? Vous sortiez d’un restaurant et vous avez chuté sur un trottoir glacé ? Vous circuliez dans un magasin et avez glissé sur une flaque d’eau ? Ces incidents parfois bêtes et anodins peuvent parfois avoir des répercussions physiques, psychologiques et monétaires […]

Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit. Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment négocier un règlement […]

Le piquetage comme outil pour protéger ses droits ?

Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage. D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également un […]

Mon acheteur veut se désister de sa promesse ! Comment forcer la transaction.

Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]