Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

La médiation : pour une solution rapide et efficace

Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantielsC’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de litiges […]

Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels. Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que des […]

Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

– « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! » – « C’est une question de principe ! » – « Elle est tellement de mauvaise foi » – « Je sais que j’ai raison ! » – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! » Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas rare que les clients utilisent l’une […]

L’obligation d’investigation de l’acheteur en matière de vices cachés : le recours à un expert est-il nécessaire ?

Nous en convenons d’entrée de jeu, ceci n’est certes pas le premier texte à paraître sur le sujet. Toutefois, notre implication récente dans des litiges en matière de vices cachés et plus particulièrement la lecture de décisions récentes de nos tribunaux nous a convaincu de la pertinence de ce billet. En effet, alors que les […]