Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit.

Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment négocier un règlement à l’amiable peut parfois faciliter la vie pour le futur.

La quasi-totalité des achats de maisons se font grâce à la disponibilité d’un prêt hypothécaire, souscrit auprès d’une institution bancaire.

Et qui dit prêt hypothécaire, dit enquête de crédit. Plusieurs ont déjà fait l’objet d’une enquête de crédit pour l’obtention d’un prêt et c’est après celle-ci que l’institution prêteuse est en mesure d’établir une cote de crédit. La cote de crédit, c’est l’équivalent d’une note qui vous est attribuée par les agences d’évaluation du crédit en fonction de vos habitudes de remboursement. Plus vous remboursez vos emprunts à temps et dans les délais, meilleure est votre cote de crédit.

Meilleure est la cote, plus facile il sera d’emprunter des montants importants.

Dans les documents qui peuvent être consultés pour établir votre cote de crédit, se trouvent tous les jugements rendus contre vous, lesquels sont publics. Ainsi, le nombre de jugement et les montants de condamnation pourraient influencer votre cote de crédit.

C’est là qu’il devient possible de considérer que le fait d’opter pour une négociation d’un règlement à l’amiable dans le cadre d’un litige judiciaire présente un intérêt souvent ignoré.

Prenons un exemple concret. Vous êtes poursuivi pour un montant de 50 000,00$. Vous ne vous considérez pas responsable pour ce montant. Vous estimé tout au plus pouvoir être tenu responsable à hauteur de 10 000$. Accepteriez-vous de négocier une entente de règlement à l’amiable pour un montant total de 20 000$ ou préfèreriez-vous obtenir un jugement vous condamnant pour un montant de 10 000$ ? Quel pourrait être l’impact d’un tel jugement sur votre capacité d’emprunt dans le cadre de l’acquisition d’une maison ?

De plus, certains jugent qu’il n’est pas nécessaire de se défendre en cas de poursuite contre eux, puisqu’ils n’ont pas d’actifs (automobile en location, vivent en logement). Or, lorsqu’on ne comparaît pas pour faire valoir notre défense dans un dossier, un jugement peut être rendu contre vous. Ce jugement en plus d’être valable pour une période de dix (10) ans, influencera donc votre cote de crédit. Ainsi, vous pourriez avoir plus de difficulté à emprunter pour l’achat d’une maison et en plus, une fois acheté, cette maison pourrait faire l’objet d’une hypothèque légale en vue du paiement du jugement contre vous.

Bien que ne n’ayons pas de réponse chiffrée précise sur l’impact que pourrait avoir un jugement sur votre cote de crédit, nous estimons néanmoins qu’il s’agit d’un élément qui milite en faveur d’une approche ouverte et globale lorsque vient le temps d’analyser nos options dans le cadre d’un litige judiciaire.

Nous vous invitons donc à nous consulter dès réception d’une mise en demeure contre vous afin que nous puissions analyser avec vous les différentes options et les différents impacts que votre décision pourrait avoir pour le futur.

Me Karim Diallo
Avocat et médiateur

418-263-4653
kdiallo@www.vigiquebec.com

One thought on “Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

  1. Mathilde 26 février 2016 at 6 h 13 min

    Beaucoup d’info à suivre sur votre blog. Je ne connaissais même la loi de poursuite sur une période 10 ans .Donc je ne peux plus avoir de crédit au bout de 10 ans si ça se reproduise. Ce cas alors peut influencer mes demandes de crédit à l’avenir. Merci pour les informations Bon à savoir

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