Le contrat de commandite : les points à négocier

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Article rédigée par Me Brian Cayouette. Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici.

Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites?

Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos produits?

Le contrat de commandite, comporte plusieurs enjeux juridiques dont les deux parties doivent traiter avec soin afin d’assurer une relation réussie. Nous traiterons des principaux éléments à négocier avant de conclure un contrat de commandite.

Que vous soyez l’athlète ou le commanditaire cet article vous sera utile!

1- Qu’est-ce qu’un contrat de commandite?

Un contrat de commandite intervient lorsqu’un athlète autorise et accorde une licence d’utilisation de son image au bénéfice d’un commanditaire.

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2- Les principaux éléments de négociation
Produits

Il est primordial de bien définir les produits dont l’athlète fera la promotion. L’athlète ne veut pas être empêché de signer une autre entente de commandite avec une entreprise qui ne vend pas les mêmes produits. À l’inverse, le commanditaire devrait favoriser une définition la plus large et libérale possible de sorte que les compétiteurs ne pourront utiliser l’athlète pour promouvoir leurs marques et produits. De plus, la définition devrait inclure tous les produits futurs que le commanditaire pourra posséder, vendre, développer ou distribuer.

Image ou services de l’athlète

Il faut déterminer précisément les éléments auxquels on s’attend de l’athlète. Est-ce un simple droit d’utilisation de l’image de l’athlète ou encore ce dernier doit faire de la représentation pour le commanditaire?

Une clause de sorties publiques pourrait stipuler que l’athlète doit participer à un certain nombre d’évènements promotionnels (par exemple: périodes d’autographes ou des séquences vidéo). L’horaire, la fréquence et la longueur de ces sorties publiques  doivent aussi être clairement exprimé et devraient tenir compte de l’horaire de l’athlète. Il est également important de prévoir qui supporte les dépenses que l’athlète pourrait engendrer pour se conformer à ces obligations.  De plus, une disposition désignant l’athlète comme porte-parole officiel peut être comprise au contrat. Cette clause stipule que l’athlète s’engage à promouvoir le commanditaire et ses produits, par exemple en utilisant Twitter ou en montrant la marque du commanditaire au cours d’entrevues.

Territoire

Est-ce que l’entente vise le monde entier ou un territoire plus précis? L’athlète peut demander que le territoire se limite à un certain secteur géographique du monde afin de respecter ses autres ententes de commandite ou pour fractionner le marché pour sa commandite.

Matériel de promotion

Il est essentiel de déterminer les outils de promotion que le commanditaire utilisera en lien avec l’image de l’athlète. Ainsi, les outils de promotion doivent inclure tous les documents promotionnels produits par ou pour le compte du commanditaire et publiés dans tous les médias (télévision, radio, internet, journaux, panneaux d’affichage, etc), existant ou inventé après la signature du contrat de commandite.

Contrepartie 

La rémunération de l’athlète, qui peut être allouée sur une base annuelle, est habituellement composée d’une rémunération initiale et peut inclure des primes, des redevances (surtout si le commanditaire développe une ligne signature en utilisant l’athlète), des dons annuels de produits du commanditaire pour l’usage personnel ainsi que pour la famille et les amis de l’athlète. Il est possible de combiner ces modes de rémunération.

Résiliation

La clause de résiliation est de la plus haute importance et devrait exiger une réflexion considérable pour les deux parties. De nombreux facteurs doivent être évalués lors de la rédaction de cette clause. Est-ce que le commanditaire souhaite seulement suspendre ou plutôt résilier le contrat si certains évènements se produisent? Quels sont les impacts sur l’entente si l’athlète est échangé ou blessé ? Qu’advient-il si l’athlète est vu portant les produits d’un compétiteur publiquement? Est-ce que le commanditaire souhaite offrir la possibilité à l’athlète de remédier à certains défauts ?

En outre, une «clause de moralité » devrait prévoir la résiliation dans le cas où l’attitude ou les actes de l’athlète  sur ou hors du terrain ternissent l’image du commanditaire. L’athlète voudra que ces actes soient méticuleusement définis et exiger un résultat précis. Par exemple, en cas d’accusation pour un crime, l’athlète pourra exiger que l’entente soit résiliée lorsqu’un verdict de culpabilité est prononcé plutôt que lors de la simple arrestation.

La clause de résiliation doit également prévoir le sort de la rémunération accordée à l’athlète en cas de résiliation de l’entente. Enfin, les parties devraient également établir clairement l’utilisation du matériel de promotion suite à la résiliation du contrat. Certains contrats de commandite permettront au commanditaire d’utiliser le matériel de promotion pour un certain nombre de jours ou de mois suivant la terminaison du contrat.

Déclarations dommageables

L’entente devrait également inclure une clause de déclarations dommageables qui empêche l’athlète de prononcer tout type de déclaration compromettante ou péjoratif concernant l’association entre le commanditaire et l’athlète et en ce qui concerne les produits du commanditaire. Cette clause devrait également prévoir que l’athlète ne peut promouvoir ou  parler favorablement des produits ou de la marque d’un compétiteur.

Autres clauses

Les parties pourraient également inclure un droit de premier refus et/ou droit de première négociation. Une option de renouvellement peut aussi être une disposition intéressante pour les deux parties. Enfin, les parties doivent protéger leur propriété intellectuelle ainsi que la confidentialité des renseignements confidentiels et personnels des parties en prévoyant une clause à cet effet.

Conclusion

Un contrat de commandite est comme n’importe quelle association et les parties doivent accorder un certain temps à l’élaboration de cette association et bien comprendre l’étendue et les enjeux de leur association.

Le présent article met en évidence quelques-unes des questions juridiques qui doivent être analysées, cependant chaque situation étant unique un avocat expérimenté doit être consulté lors de l’élaboration de ce contrat.

Ayant participé à la négociation et à la rédaction de plusieurs ententes de commandite, nous pouvons vous aider dans la rédaction ou l’analyse de vos contrats de commandite. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Brian Cayouette, avocat
418.263.4650
bcayouette@www.vigiquebec.com

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