LE MARIAGE, LE DIVORCE ET LA SOLUTION

En 2017, plus de 21 000 couples ont choisi de se dire « oui » et d’unir leur union par les forces du mariage.

Malheureusement, les statistiques le démontrent, plus des 2/3 des mariages se solderont par un échec.

S’unir par le mariage est relativement simple et représente, pour plusieurs, une grande fête pour célébrer leur amour. Par contre, lorsque l’union ne fonctionne plus et que les conjoints décident d’y mettre fin, le processus pour obtenir un divorce peut s’avérer plus complexe.

Qu’arrive-t-il lorsque l’union ne fonctionne plus ?

1 : LES IMPACTS DU MARIAGE

 Tout d’abord, le mariage, contrairement à l’union libre, entraîne avec lui plusieurs obligations, telles que le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, les aliments, l’obligation de faire vie commune et la création d’un patrimoine commun. Donc, il sera impossible pour les époux d’obtenir leur divorce avant d’avoir statué sur ces questions :

  • la garde des enfants;
  • la pension alimentaire pour enfants;
  • la pension alimentaire pour ex-époux;
  • le partage du patrimoine familial;
  • le partage de leur régime matrimonial;

Vous comprendrez que le tout peut représenter une tâche ardue et complexe sur le plan légal, affectif et financier.

2. LE DIVORCE

 Ne divorce pas qui le veut !

Seulement trois motifs peuvent être invoqués par les conjoints afin d’obtenir leur divorce, soit que les époux ont cessé la vie commune depuis plus d’une année, l’adultère ou la cruauté mentale ou physique.

Pour ce qui est du divorce à l’amiable, seul le critère que les époux sont séparés de l’autre depuis plus d’un an peut être invoqué.

Il est toujours avantageux de laisser retomber la poussière avant de discuter, mais rien n’empêche les époux de commencer les discutions entourant leur divorce avant ! Ainsi, ceux-ci seront prêts au moment venu et le tout pourra être soumis au tribunal, un an après la séparation.

 Quand on parle de divorce, la plupart des gens s’imaginent un processus long, couteux qui leur donnera envie de s’arracher les cheveux de sur la tête, ce qui n’est pas toujours le cas. En effet, malgré le fait que nos tribunaux doivent statuer régulièrement sur des causes de divorce, on remarque qu’un virage s’amorce. Il est courant en pratique de nous retrouver en présence d’ex-conjoints qui désirent s’entendre et régler le tout à l’amiable afin de diminuer les coûts et l’impact émotif que peut entraîner un recours judiciaire et l’implication d’une panoplie d’intervenants dans leur vie privée.

QUOI FAIRE ?

LE DIVORCE À L’AMIABLE EST LA SOLUTION !

Évidemment, avant d’envisager un processus de divorce à l’amiable, il faut tout d’abord, que les conjoints acceptent de mettre de l’eau dans leur vin afin de pouvoir communiquer adéquatement et efficacement. Le processus de divorce à l’amiable est flexible, en ce sens qu’il arrive que certains conjoints réussissent à s’entendre et à décider de chaque question mentionnée plus haut, sans l’intervention d’un tiers, soit un médiateur ou un avocat. À ce moment, il ne restera qu’à consigner le tout dans un écrit, qui sera alors déposé au tribunal pour le prononcé du divorce.

Même en cas de désaccord mineur, la procédure de divorce à l’amiable demeure possible et il est possible d’en arriver à un accord. Que ce soit par le biais d’un avocat commun pour informer les conjoints sur les conséquences de leurs choix ou par un médiateur neutre pour les aider à négocier un règlement. Il est même possible que les parties soient chacune représentée par un avocat qui lui assura ses intérêts juridiques, tout en gardant dans l’optique que vous souhaitez en arriver à un compromis.

LES AVANTAGES DU DIVORCE À L’AMIABLE

Les avantages du divorce à l’amiable sont nombreux, que vous ayez recours à un professionnel du droit ou non pour négocier les termes de votre divorce, il s’avère en général que les coûts reliés au honoraires professionnels ainsi qu’au frais de timbre judiciaire demeurent moins élevés. De plus, ceux-ci sont souvent partagés en parts égales entre les parties.

Un autre avantage très intéressant, est le fait que le divorce à l’amiable s’obtient sans la nécessité de tenir une audience devant nos tribunaux, ainsi les époux n’ont pas besoin de témoigner et ainsi manquer du travail pour venir exposer leur vie privée devant des tiers en plus de subir le stress que peut représenter un témoignage et un interrogatoire en règle.

3 : CONCLUSION

En résumé, le divorce peut sembler un processus insurmontable, mais nous pouvons vous aider tout au long de son processus.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Me Ariane Gendron

agendron@vigiquebec.com

418-476-2885, poste: 103

 

275, rue du Parvis, suite 520

Québec (Qc) G1K 6G7

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