Manon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés,  Manon est exclue du site Internet. Elle décida alors de poursuivre le réseau aux petites créances, pour trouble et inconvénient subie par son exclusion. Or, le site Internet avait en ligne un code d’éthique ayant pour but de protéger un environnement harmonieux. Il est notamment « interdit d’utiliser des propos grossiers, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, harcelants ou irrespectueux ». La Cour a reconnu dans la décision que nous pouvons consulter ici que les conditions d’utilisation d’un site Internet sont un contrat. La compagnie avait donc le droit d’imposer un code de conduite à ses utilisateurs et de résilier l’abonnement d’un membre qui les enfreignait. Sans conditions d’utilisation, le propriétaire n’aurait pu résilier l’abonnement de Manon alors que cette dernière semait la zizanie sur le site.  Je suis convaincue que ce petit exemple vous démontre bien la pertinence des conditions d’utilisation sur votre site Internet.

Cependant, bons nombres d’entrepreneurs se demandent qu’est-ce que « mangent en hiver » les fameuses politiques de confidentialité et qu’est-ce qu’impliquent les conditions d’utilisation présentes sur les sites Internet.

Le présent article à donc pour but de vous expliquer ce qu’est les conditions d’utilisations et les politiques de confidentialité pour ensuite vous conscientiser sur l’importance de telles politiques et conditions sur votre site Internet.

Quand doit-on avoir des conditions d’utilisation?

Dans un premier temps voici des éléments qui peuvent donner ouverture à la nécessiter d’avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité :

• • – Dès que nous pouvons faire des achats en ligne ou autre transaction;

• • – Dès que nous pouvons créer un profil, devenir membres ou nous abonner à un service;

• • – Dès que nous pouvons verser du contenu sur le site (forum, blogue, etc.);

• • – Dès que nous pouvons remplir un questionnaire ou un formulaire de contact en y indiquant des renseignements personnels tels que nom, numéro de téléphone, adresse courriel.

Conditions d’utilisation

… Un contrat

Les conditions d’utilisation (ou les termes et conditions) d’un site Internet sont un contrat entre vous et vos utilisateurs. Les conditions prévoiront habituellement un code de conduite de l’utilisateur, détermineront à qui appartient la propriété intellectuelle du contenu présent sur le site Internet, des exclusions et des limitations de responsabilité en votre faveur.

Cas concrets…

Nous pouvons comprendre la pertinence d’avoir des conditions d’utilisation à la vue de quelques exemples. D’abord, un membre télécharge sur un site des vidéos à caractère pornographique sur le site, tient des propos injurieux ou racial sur un forum, fait des actes de « spamming ». Avec les conditions d’utilisation, on peut interdire l’accès au site de ce membre (bannir) ou encore suspendre son compte. Grâce aux conditions d’utilisation de notre site Internet, nous pouvons donc agir contre un utilisateur en cas de comportement inadéquat de sa part et contraire au code de conduite que nous désirons instaurer sur notre site. On peut également supprimer ses propos et le contenu qu’il a versé sur notre site.

Une décision récente de la Cour supérieure nous apprend par contre que nous pouvons demeurer responsables envers un tiers si nous ne contrôlons pas suffisamment le contenu de notre site Internet et que ce contenu cause des dommages à autrui. Malgré les conditions d’utilisation, vous devez vous assurer que le contenu diffusé via votre portail est conforme à la Charte des droits et libertés:

«La négligence grossière de Canoë de vérifier et de supprimer de son site les messages à teneur diffamatoire, malgré qu’il soit extrêmement probable que de tels commentaires allaient être exprimés, témoigne de son insouciance sur les effets de tels propos diffamatoires sur la réputation de la demanderesse et constitue une atteinte illicite et intentionnelle à la dignité, l’honneur et la réputation de celle-ci au sens de l’article 29 de la Charte québécoise», écrit la juge Blondin.

Autre exemple : un utilisateur s’abonne gratuitement à un réseau social. Le site éprouve des problèmes techniques pendant une semaine. L’utilisateur aura peu de chance de gagner son recours contre le propriétaire du site Internet si les conditions d’utilisation prévoyaient une exclusion de responsabilité vis-à-vis le propriétaire pour toute défectuosité technique.

En bref, les conditions d’utilisation sont très importantes afin de pouvoir conserver un contrôle sur la façon dont les utilisateurs utiliseront notre plate-forme tout en limitant votre responsabilité en tant que propriétaire du site Internet vis-à-vis le contenu de votre site et les différents problèmes informatiques qui peuvent survenir suite  à son utilisation.

Les politiques de confidentialité

…afin de créer un sentiment de confiance avec ses utilisateurs

La politique de confidentialité est un code de conduite que vous vous engagez à respecter. Contrairement aux conditions d’utilisation analysée plus haut, la politique de confidentialité est habituellement instaurée à l’avantage des utilisateurs. On y prévoira l’utilisation que vous comptez faire ou ne pas faire des renseignements personnels fourni par vos utilisateurs. Les utilisateurs vous fournissent beaucoup de renseignements personnels, et ce, dès qu’ils remplissent un formulaire de contact, complète un profil, crée un compte, etc. Les informations fournies sont habituellement le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, parfois l’adresse ou le code postal, etc. Tout utilisateur devra porter une attention particulière à savoir si vous pouvez vendre ou autrement faire usage de ses informations personnelles.

… pour éviter de se retrouver dans une liste de « mass mailing »

La politique de confidentialité à l’avantage des utilisateurs aura un effet rassurant pour les utilisateurs qui s’apprête à vous fournir des renseignements personnels. De plus en plus, les entreprises utilisent la stratégie du « mass mailing » afin de faire connaitre leurs produits ou leurs services. Cette stratégie consiste en l’envoi d’un courriel de masse. En tant qu’utilisateur, il faut savoir que votre courriel peut se retrouver dans une telle liste de courriel si vous l’indiquez sur des sites Internet qui n’ont pas de politique de confidentialité ou n’ont pas garanti qu’ils ne vendraient pas vos informations à des tiers.

Dans tous les cas où des membres doivent fournir des informations personnelles, il devrait y avoir une politique de confidentialité afin que les utilisateurs soient informés de ce que vous comptez faire avec ses informations. De plus, les conditions d’utilisation viendront protéger votre responsabilité en prévoyant une limitation de responsabilité en cas de virus, « spamming » ou autre utilisation frauduleuse de leur banque de données sans leur consentement.

Certains sites Internet ont fait couler beaucoup d’encre puisque leur politique de confidentialité était rédigé à leur avantage. Dans ces cas, les politiques mentionnaient l’utilisation élargie par le propriétaire du site des informations personnelles de ses utilisateurs. Le réseau social Facebook fait partie de ces sites qui ont semé beaucoup de controverse à cet effet. On mentionne dans la politique de confidentialité que le réseau se réserve le droit d’utiliser les informations de ses utilisateurs aux États-Unis. Par information ont entend tant les informations confidentielles que les informations sur les activités des utilisateurs sur le site. Leur conditions ont fait l’objet de plusieurs modification et on mentionne dorénavant que le site s’interdit à partager les informations confidentiels avec les annonceurs! C’est déjà un début. Ce qu’il faut retenir de cet exemple c’est que bien qu’un site possède une politique de confidentialité, il est important de prendre connaissance de celle-ci avant de présumer qu’elle sera à l’avantage de l’utilisateur bien qu’habituellement ce soit le cas.

Malgré l’importance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité, il serait faux de prétendre que tous les sites Internet ont besoin de tels documents

En effet, un site qui est uniquement une page profil de votre entreprise et qui n’indique aucun prix et ne fait aucune représentation légale, n’offre pas de service en ligne et n’offre pas la possibilité pour les utilisateurs de vous faire parvenir des renseignements personnels par la voix d’un formulaire ou d’un abonnement, n’aura sans doute pas besoin de tels documents.

Conclusion

Maintenant que vous êtes à l’affût de ce que sont les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité, il est possible que vous ayez réalisé que vous devriez en avoir pour votre propre site Internet. Il est alors important de ne rien négliger au niveau de leur rédaction.  C’est pourquoi je ne peux que vous recommander de communiquer avec votre conseiller juridique à cet effet.

Sylvie Bougie avocate

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