Il s’agit du 2e article de notre dossier sur la clause de non-concurrence. Pour en savoir plus sur le pourquoi de la clause de non-concurrence nous vous référons à l’article suivant: Le pourquoi des clauses de non-concurrence
Lorsqu’on s’associe avec des partenaires il est opportun de prévoir une clause de non-concurrence considérant que les associés, les dirigeants et les administrateurs ont souvent accès à l’information la plus sensible et celle qui a le plus de valeur pour l’entreprise (secrets commerciaux, liste de clients, …).
Au même titre que la clause contenue au contrat de travail, celle-ci devra être limitée quant à sa durée, au territoire et au genre d’activités visées, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise ou de ses actionnaires.
Voici certains facteurs qui entrent en compte dans la validité de la clause de non-concurrence.
- Types d’implication de l’associé qui quitte
Le caractère raisonnable d’une clause de non-concurrence pourra également varier en fonction du poste occupé au sein de l’entreprise par la personne à qui on tente de l’opposer.
Par exemple, un actionnaire très minoritaire dans une compagnie ou un employé qui n’aurait pas accès à beaucoup d’information ne seront pas considérés de la même façon qu’un haut dirigeant et actionnaire quant au caractère de la durée, au territoire et au genre d’activités visés par la clause de non-concurrence, tout est relatif !
Toutefois, il pourra être permis de prévoir une clause de non-concurrence sur une plus longue période et visant le territoire occupé par la société pour un associé qui est également dirigeant et actif dans l’entreprise.
- Secteur d’activité de l’entreprise
L’un des objectifs de la clause de non-concurrence dans ce contexte est de s’assurer que la société puisse fidéliser ses clients lors du départ d’un associé.
Ainsi, la durée pourra variée selon le domaine d’activité de la Société. En effet, si la société opère une industrie où le client doit fréquemment utiliser les services de la société vs une société où le cycle de récurrence est plus long, durée de la clause de non-concurrence ne devrait pas être la même.
Voilà pourquoi il est primordial de consulter votre conseiller juridique lors de la rédaction ou de l’application d’une clause de non-concurrence.
Il est important de savoir que même en l’absence d’une clause de non-concurrence, un administrateur a un devoir de loyauté envers son entreprise prévue dans la loi. Les tribunaux ont établi que l’obligation de loyauté survit à la fin de l’exercice d’une charge d’administrateur.
Vous voulez connaître les impacts de la clause de non-concurrence entre associés c’est ici.
Cet article vous interpelle et vous désirez plus d’informations sur la clause de non-concurrence?
Que vous soyez employé ou employeur ou un associé dans une entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Sylvie Bougie, avocate
sbougie@vigiquebec.com
418-476-2885, poste:101
275, rue du Parvis, suite 520
Québec (Québec) G1K 6G7
