Tout entrepreneur doit un jour s’arrêter et choisir le nom de son entreprise. Évidemment, le nom doit être original et vendeur si vous voulez attirer de la clientèle ou obtenir une crédibilité dans votre milieu. En fait votre nom vous servira habituellement de marque de commerce, il est donc important de faire un choix éclairé!
Outre le caractère purement commercial du choix du nom, plusieurs règles légales entourent ce choix.
- Un peu d’originalité!
Il faut pouvoir distinguer facilement la dénomination sociale proposée de celles d’autres entreprises qui exercent les mêmes activités; tel ne sera pas le cas si la dénomination ne fait que décrire ces activités.
La dénomination « Services juridiques inc. » n’a pas de caractère distinctif puisqu’elle décrit les activités des cabinets d’avocats et de notaire.
Il y a plusieurs façons de se donner un caractère distinctif. L’une des plus courantes est d’inclure un élément caractéristique à votre nom. Il peut s’agir d’un mot d’un mot qui n’a aucun lien avec le domaine d’activité. Par exemple « Lime » ou « Vigi ».
Des noms inventés confèrent également un caractère distinctif. Il peut s’agir d’un amalgame de deux mots existants tels que « Infotech » ou de quelque chose de tout à fait nouveau tel que « Xerxos ». Les noms inhabituels sont très distinctifs et leur caractère original leur assure une plus grande protection.
- Il faut éviter la confusion !
Vous avez tout intérêt à prendre connaissance, dans les plus brefs délais, des éventuels conflits de dénomination. Si la vôtre s’apparente de trop près à une dénomination sociale ou une marque de commerce existante, le propriétaire de cette dénomination ou de cette marque de commerce pourrait vous poursuivre pour vous obliger à abandonner votre dénomination et peut-être même à lui verser des dommages et intérêts.
De plus, il faut éviter un nom qui laisse entendre que vous êtes associés à un autre individu alors que le tout n’est pas vrai. Par exemple, vous ne pourriez pas avoir le nom « Tiesto Production » si vous œuvrez dans le monde de la production musicale sans lien avec l’artiste Tiesto.
Il est bon de penser à long terme lors de la recherche de confusion. Par exemple, si pour le moment vous exercez vos activités uniquement qu’au Québec, mais désirez éventuellement effectuer du commerce au niveau international, il est important de s’assurer que son nom ne porte pas confusion à aucun autre nom. Il est possible de déposer une marque de commerce au Canada, aux États-Unis, en Europe ou dans le monde.
Il est important de s’assurer que le nom choisi ne porte pas confusion avec un autre. C’est particulièrement vrai si on a investi beaucoup de temps et d’effort pour trouver un nom ou si on fait affaire depuis longtemps en utilisant la dénomination proposée avant la constitution en société.
- En français svp!
Au Québec, le nom de votre société doit être en français ou au moins contenir des éléments francophones à l’intérieur. Vous pouvez procéder à l’incorporation d’une société à charte fédérale avec un nom anglophone ou italien par exemple, mais lorsque vous devrez immatriculer au Registraire des entreprises votre entreprise, donc au Québec, il devra y avoir un ou des éléments francophones dans votre nom ou avoir deux versions (l’une anglaise et l’une française).
- Et votre nom de domaine?
Avant d’enregistrer votre entreprise sous le nom que vous avez choisi, il vous serait bon de vérifier également la disponibilité de votre nom de domaine.
Même si vous n’envisagez pas d’établir un site Web dans l’immédiat, il se peut que vous souhaitiez le faire plus tard.
Comme c’est le cas pour votre nom commercial, vous voulez que votre nom de domaine soit unique et distinctif.
N’hésitez pas à communiquer avec nous afin de s’assurer de la conformité légale de votre nom d’entreprise.
Nous pouvons également vous aider dans le dépôt d’une marque de commerce, si le tout s’avère nécessaire pour vous.
Sylvie Bougie, avocate
sbougie@vigiquebec.com
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