Toggle

Les nouvelles technologies apportent leurs lots de questions aux entreprises. Que votre projet inclut le paiement de redevances, l’accord de licences ou encore le commerce en ligne, nous pouvons rédiger des contrats et des conditions d’utilisation pour vous.

Plusieurs entreprises font affaires avec des sous-traitants, vous devez donc également vous assurez d’être propriétaire des droits d’auteur sur les œuvres créées pour vous. À l’inverse, lorsque vous utilisez une image, une photographie ou un document dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez vous assurer de respecter le droit des auteurs de ces oeuvres.

Enfin, il y a lieu de s’assurer que votre nom d’entreprise et vos marques de commerce ne portent pas confusion avec un concurrent et qu’ils bénéficient d’une bonne protection. Ces questions relèvent de la propriété intellectuelle et nous pouvons vous aider à protéger vos actifs et éviter des conflits.

Le cabinet Vigi services juridiques inc. est composé d’une équipe de professionnels ayant des profils d’entrepreneurs. Étant impliqués dans diverses entreprises, nous comprenons la réalité des entrepreneurs et nous pouvons leur offrir des services adaptés. Nous parlons le même langage que nos clients!

Nos services

Nos services incluent:

  • Rédaction des conditions d’utilisation pour un site Internet;
  • Rédaction des politiques de confidentialité;
  • Rédaction des contrats de licence d’utilisation de logiciels ou d’applications;
  • Rédaction de contrats de services incluant le paiement de redevances;
  • Rédaction de contrat de service incluant une cession de droit d’auteur;
  • Rédaction de consentement à l’utilisation d’une œuvre ou licence d’utilisation d’un œuvre;
  • Aide et conseils dans le choix de vos marques de commerce pour éviter la confusion;
  • Enregistrement de marques de commerce;

Prenons rendez-vous

Communiquez avec nous au 418.263.4652 ou complétez le formulaire afin de bénéficier d’une rencontre initiale gratuite avec l’un de nos professionnels. Lors de cette rencontre nous déterminerons ensemble vos besoins dans le cadre de votre projet. Nous répondrons à vos questions et nous vous transmettrons une offre de services, comprenant une estimation de nos honoraires ou un taux forfaitaire déterminé.

Rendez-Vous
Envoi
Abonnez-vous à notre infolettre !

Pour vous tenir informé des dernières nouvelles du cabinet, de la sortie de notre livre ou de nos articles… 
ENVOYER