Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Choisir un employé comme associé?

UNE BONNE FAÇON DE FIDÉLISER UN EMPLOYÉ EN ENTREPRISE EST DE L’INTÉGRER COMME ASSOCIÉ. Avec la pénurie de main-d’oeuvre actuelle, il peut être judicieux d’offrir à vos meilleurs talents de devenir actionnaires de votre entreprise. Évidemment, on pense bien faire en intégrant les employés au sein de l’entreprise. On croit qu’ils apporteront un vent de […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Convention entre actionnaires : cessez de fouiller sur internet !

Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]

2 exemples de conventions entre actionnaires qui ont mal tourné !

La convention entre actionnaires est sans doute LA convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Me Bougie nous parle de deux situations où des conventions entre actionnaires ont mal tourné !   En effet, il existe malheureusement beaucoup de « mauvaises » conventions entre actionnaires. Il n’y a rien de pire, car […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises immatriculées au Québec

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?

Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Les risques d’être actionnaire !

Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]

Le mode de financement des startups : l’ajout d’intervenants suite au démarrage

  Nous avons récemment publié un article sur les modes de partage de l’actionnariat au stade du démarrage. Vous pouvez consulter l’article ici https://www.vigiquebec.com/non-classe/le-mode-de-financement-des-startups-lors-de-la-creation-de-lentreprise/.   Nous voyons également la situation où l’on désire ajouter des associés dans l’entreprise en cours de vie de l’entreprise, soit parce qu’on a besoin d’argent supplémentaire ou d’expertise supplémentaire.   […]