Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

S’incorporer pour limiter les risques de poursuite personnelle

Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer? Votre comptable vous confirme qu’au niveau fiscal, ce n’est pas encore assez avantageux. Mais au niveau légal, avez-vous pensé au risques de poursuite personnelle? S’INCORPORER POUR LIMITER LES RISQUES DE POURSUITE PERSONNELLE SELON UN POINT DE VUE COMPTABLE, IL N’EST PAS ENCORE AVANTAGEUX DE VOUS INCORPORER? MISE EN […]

Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

  – « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! »   – « C’est une question de principe ! »   – « Elle est tellement de mauvaise foi »   – « Je sais que j’ai raison ! »   – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! »   Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas […]