Victime d’une chute; la notion de piège !

L0G2A5R6VKVous vous promeniez sur une piste cyclable et vous avez fait une chute ? Vous sortiez d’un restaurant et vous avez chuté sur un trottoir glacé ? Vous circuliez dans un magasin et avez glissé sur une flaque d’eau ?

Ces incidents parfois bêtes et anodins peuvent parfois avoir des répercussions physiques, psychologiques et monétaires importantes pour les personnes qui en sont victimes.

Quand est-il possible de poursuivre le propriétaire ou le responsable des lieux ?

Si un tel incident vous arrive ou vous est déjà récemment arrivé, voici quelques éléments qu’il est, selon nous, important de connaître.

Le régime de la responsabilité civile

Les exemples d’événements décrits ci-haut sont susceptibles de faire intervenir le régime de la responsabilité civile. Résumé brièvement, celui-ci prévoit que toute personne (physique ou morale) peut être tenue responsable des dommages qu’elle cause à autrui par sa faute.

Ainsi, afin de savoir si l’on se trouve dans une situation ou une éventuelle poursuite présente des chances de succès et permettrait d’obtenir une indemnisation des préjudices subis, la notion de « faute » revêt une importance capitale.

D’emblée, mentionnons qu’en pareille matière nos tribunaux soulignent pratiquement à tout coup que les propriétaires d’immeuble et les corps municipaux ne sont pas les assureurs de leurs clients ou citoyens.

Ainsi, ce n’est pas parce qu’un accident arrive qu’automatiquement, on peut en imputer la responsabilité à l’entité propriétaire ou responsable du lieu où cet incident s’est produit. Encore faut-il être en mesure de démontrer que ce dernier a commis une faute.

Qu’est qu’une faute en matière de responsabilité civile ? Succinctement, on peut la définir comme un acte ou une omission qui s’écarte de la norme de la personne raisonnablement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances (le comportement du bon père de famille).

Nos tribunaux renvoient aussi fréquemment à la notion de piège. Il y a généralement dans l’idée de piège une connotation d’anormalité et de surprise, eu égard à toutes les circonstances. Essentiellement, il doit s’agir d’une situation au potentiel intrinsèquement dangereux, non apparente et anormale.

Par exemple, un piquet planté dans l’herbe d’un sentier et dissimulé par celle-ci, pourrait être considéré comme un piège.

Ainsi, dans la mesure où le tribunal est convaincu par la preuve présentée de l’existence d’un piège, le responsable des lieux où s’est produit l’accident pourra vraisemblablement être tenu des dommages causés par sa faute. Celle-ci sera donc responsable d’avoir laissé se créer, à un endroit sous sa responsabilité, une situation au potentiel intrinsèquement dangereux, non apparente et anormale.

Toutefois, l’absence de piège ne signifie pas absence de faute. En effet, par son comportement, un propriétaire de commerce ou de terrain, ou une municipalité, pourrait également être tenu responsable des dommages subis par une victime suite à un accident si on arrivait à démontrer qu’elle a commis une faute.

Pensons notamment à celui qui laisserait pendant plusieurs semaines, un trottoir glacé devant l’accès à son établissement ou son immeuble, sans procéder à l’épandage d’abrasif. Une telle situation, sans constituer un piège puisque fort probablement visible, ne serait toutefois pas moins fautive, vu la négligence du propriétaire ou du responsable des lieux.

Le partage de responsabilité et les dommages

L’application de la notion de piège aboutit souvent à un partage de responsabilité. La victime doit aussi observer une norme de conduite acceptable. Il est des situations où la faute de la victime consisterait à s’être engagée dans un lieu de façon imprudente ou à ne pas avoir pris au départ certaines précautions élémentaires.

En pareille cas, le tribunal sera appelé à déterminer dans quel pourcentage la victime a pu contribuer à son propre dommage par son comportement. Dans quel état la victime était-elle à sa sortie du restaurant avant d’effectuer sa chute ? À quelle vitesse roulait-t-elle à vélo avant l’accident ? Était-ce la nuit ? Portait-elle un casque ?

Ainsi, bien que la victime puisse avoir partiellement gain de cause contre le propriétaire ou le responsable des lieux où s’est produit l’incident, sa faute contributive pourrait venir diminuer de façon substantielle l’indemnisation qui lui aurait été par ailleurs accordée.

Cette diminution prend toute son importance lorsque vient le temps de prendre la décision d’entreprendre un recours judiciaire ou non, contre la personne, l’entreprise ou la municipalité que l’on considère responsable de nos dommages.

En effet, même si, par exemple, on pourrait prétendre à une indemnisation à hauteur de 50 000$ pour compenser les dommages subis, un partage de responsabilité 50/50 viendrait entamer la moitié de cette somme.

La décision d’entreprendre le recours ou non prend alors une autre dimension n’est-ce pas ?

Il existe différents types de pertes pour lesquelles il est possible de réclamer une compensation, lorsque l’on s’estime victime d’une faute.

On pense évidemment d’emblée aux pertes salariales ou aux frais médicaux, mais il est également important de considérer l’impact des séquelles qui pourraient résulter de l’accident. Perte de capacité de gain futur, perte de jouissance de la vie, impacts esthétiques, besoin d’adapté le domicile, soutien à domicile, sont autant d’éléments qu’il faudra considérer selon l’état de la victime.

Les recours en responsabilité civile font principalement intervenir des questions de faits. Ce n’est pas parce qu’il y a dommage, qu’il y aura nécessairement faute, et vice-versa !

La multitude des situations possibles requiert donc une analyse poussée de plusieurs paramètres. C’est pourquoi nous vous invitons à venir nous rencontrer si un tel incident vous arrive afin que nous puissions analyser votre dossier et évaluer avec vous, les chances raisonnables de succès d’un éventuel recours en justice.

Me Karim Diallo
Avocat et médiateur

418-263-4654
kdiallo@www.vigiquebec.com

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