Les erreurs à éviter au moment du démarrage de votre entreprise : mon expérience!

Ariane Gendron avocate

De plus en plus de gens rêvent d’indépendance et de liberté, ce qui les pousse à démarrer leur propre entreprise. Cependant, bien que facilement réalisable, le démarrage d’une entreprise ne doit jamais être pris à la légère et se doit d’être planifié et encadré. Il est primordial de s’assurer que les bases de votre entreprise sont solides pour faire face à toutes éventualités. Il me fait donc plaisir de vous partager mon expérience afin de vous sensibiliser à quelques réalités rencontrées dans le cadre de ma pratique.

« J’ai démarré mon entreprise sans l’aide de personne »

Trop souvent, les gens que je rencontre me mentionnent ne pas avoir les moyens de consulter des professionnels afin de les guider dans le démarrage de leur entreprise et qu’ils enclencheront leurs activités sous la structure la moins dispendieuse, soient l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif afin d’éviter les frais d’incorporation. Le choix de votre structure est pourtant primordial et il se doit d’être discuté conjointement et sérieusement avec ces professionnels : l’avocat et le comptable. Les professionnels évalueront alors le risque financier et juridique de vos activités et ceux-ci seront en mesure d’établir la structure qui vous protégera et qui vous avantagera le mieux.

Sachez que nous offrons, chez Vigi, une rencontre initiale gratuite et qu’il est de plus en plus commun pour les professionnels d’offrir cette consultation gratuite dans le but d’orienter leur potentielle clientèle. Ainsi, les conseils de professionnels peuvent être plus accessibles que vous le pensez, ne les négligez pas !

« Je ne fais pas assez de revenus pour m’incorporer. »

Tout d’abord, l’un des objectifs juridiques d’une incorporation est de créer une distinction entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine d’entreprise, le tout afin de protéger vos actifs personnels, par exemple, votre maison et vos biens personnels, en cas de poursuite ou de difficulté financière de l’entreprise.

L’un des objectifs financiers est de vous assurer un avantage fiscal avec un taux d’imposition moindre.

Trop souvent, les gens que je rencontre vont négliger l’aspect juridique, soit le degré de risque de l’exploitation de leur entreprise. Or, si vous exploitez une entreprise avec un haut niveau de risque de poursuite, tel qu’on le voit dans le domaine de la restauration, par exemple. Il est primordial de créer une distinction entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise afin d’éviter la saisie de vos actifs personnels, et ce, même si votre société ne génère pas encore les revenus nécessaires pour vous procurer les avantages fiscaux!

Par ailleurs, savez-vous que la licence RBQ obtenue personnellement ne peut être transférable à une incorporation ? Effectivement, celle-ci le sera qu’au moment de son renouvellement. Les entreprises qui œuvrent dans le domaine de la construction sont généralement, rentable rapidement, et il peut être vite avantageux de vous incorporer, et ce, dans les mois qui suivent le début de vos activités. Or, dans ce cas, vous n’aurez d’autre choix que d’attendre le renouvellement de votre licence avant de pouvoir le faire ou de payer en double, ce qui peut engendrer beaucoup de frustration.

« J’ai une société par actions, mais je n’ai pas besoin de livre des minutes »

Mes clients sont parfois surpris quand je les informe que la tenue d’un livre des minutes (livre de société) est obligatoire en vertu de la Loi. Bien qu’il n’existe pas de « police du livre », il est obligatoire d’en tenir un et d’y insérer les différentes résolutions des actionnaires et des administrateurs prises dans le cadre des affaires. C’est par ce livre qu’on reconnaît les actionnaires, les administrateurs d’une société ainsi que le nombre d’actions en circulation, ce qui n’est pas négligeable. Également, si on se projette dans le temps, une société qui aura besoin d’obtenir un financement devra avoir en main un livre des minutes à jour, pareillement en cas de vente de la société. Je conseille toujours à mes clients d’être rigoureux dans la tenue de leur livre des minutes. Il est souvent plus facile et moins dispendieux de le tenir à jour que de débourser pour le régulariser lorsque requis. Le professionnel du droit peut s’assurer de la conformité de votre livre et il ne faut pas hésiter à le contacter en cas de doute concernant la production d’une résolution.

Pour plus d’informations sur le livre de société, je vous invite à lire l’article à son sujet en cliquant ici.

« J’ai trouvé un modèle sur Internet »

Dans le cadre de ma pratique, je suis souvent appelé à réviser les contrats de mes clients afin de leur soumettre mes recommandations pour les bonifier et/ou afin de régler les problématiques survenues suite à l’absence d’une mention importante dans l’un d’eux.

Les contrats représentent les fondations de votre entreprise, car ils encadrent vos relations contractuelles avec vos clients, vos employés et sous-traitants. Ceux-ci sont nécessaires et se doivent d’être adaptés à votre réalité d’entreprise, un simple modèle trouvé sur Internet est rarement adéquat, ni adapté à votre situation. Malheureusement, il m’arrive souvent de réviser des contrats qui font défaut de prévoir des clauses de confidentialité, des clauses de non-concurrence, des clauses de non-sollicitation et/ou encore de résiliation. Savez-vous qu’un prestataire de service ne peut pas résilier un contrat à contretemps selon la loi ? Il est donc primordial de prévoir dans un écrit les règles entourant la résiliation du contrat par l’entrepreneur. Pour ceux et celles qui font appel aux services d’un sous-traitant, est-ce pertinent d’avoir une clause de cession des droits de propriété intellectuelle ? La loi prévoit une cession automatique dans le cas d’un employé, mais pas dans le cas d’un sous-traitant. Vous voulez facturer des intérêts en cas de défaut de paiement ? Il vous faut obligatoirement un contrat qui le stipule et non une simple mention sur la facture.

Le tout peut paraître complexe, cependant, nous avons l’habitude de traiter ce genre de mandat et il est possible pour nous de rendre la rédaction de vos contrats facile et peu coûteuse. De plus, nos contrats sont rédigés afin que vous puissiez les utiliser avec chacun de vos clients, employés et/ou sous-traitants, sauf exception. Ça vaut la peine d’en discuter avec nous !

En espérant que cet article vous aura éclairé !

N’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions convenir d’une rencontre initiale gratuite afin d’évaluer vos risques et vos besoins contractuels !

Ariane Gendron, avocate

agendron@vigiquebec.com

418-476-2885, poste 103

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2 thoughts on “Les erreurs à éviter au moment du démarrage de votre entreprise : mon expérience!

  1. René Robichaud 20 février 2020 at 12 h 36 min

    Je recommande les services de Vigi, services juridiques. Excellent service, excellente réponse et en toute confidentialité.

    Excellent article de madame Gendron.

  2. Ariane Gendron 21 février 2020 at 8 h 19 min

    Merci monsieur Robichaud pour vos bons commentaires.

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