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La clause de non-concurrence est-elle valide?
Une clause de non-concurrence sera valide si elle respecte les critères suivants :
- La durée doit être raisonnable afin de vous assurer que l’entreprise puisse fidéliser ses clients à la suite du départ d’un employé ou d’un associé;
- Le territoire doit se limiter à la zone où votre entreprise exerce ses activités;
- Vous devrez cerner le ou les domaines d’activité qu’exerce l’entreprise et qui nécessite la protection de telles clauses.
Les clauses ont pour objet la protection des intérêts de l’entreprise. Cependant, elles ne peuvent pas être utilisées pour brimer la liberté de l’employé ou de l’ancien associé de gagner sa vie.
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