La coentreprise (joint-venture) ou le contrat de partenariat

Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]

La protection de ses actifs

Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs. Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la […]

Conférence en matière de harcèlement psychologique et sexuel au travail

Avec les récentes modifications apportées à la Loi sur les normes du travail, êtes-vous informés de vos obligations en matière de harcèlement psychologique et sexuel au travail ? Savez-vous qu’une politique en matière de prévention et de traitement des plaintes en cette matière est maintenant obligatoire?   Me Véronique Vachon de Vigi Services Juridiques inc. […]

LE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT : LES RÈGLES APPLICABLES POUR LES ENTREPRENEURS

Mario et Nadine dirige, tous les deux, leur entreprise depuis plusieurs années. Suite à leur rupture récente, ceux-ci sont dans l’obligation de statuer sur le montant de pension alimentaire à verser pour le bénéfice de leurs trois enfants. Or, Mario reproche à Nadine de ne pas déclarer son « réel revenu » et de cacher des sommes […]

Une bonne convention entre actionnaires c’est quoi?

Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]

Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux  opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]

Les impacts de la structure juridique et du type d’union sur le partage

Au moment de se lancer en affaires, vous avez dû vous questionner sur sa forme juridique de votre entreprise. Or, sachez que lorsque vous avez un projet de vie commune avec votre conjoint, il sera également pertinent et non-négligeable de se questionner à nouveau sur le choix de votre structure juridique, afin de prévoir les […]

L’impact de la vie de couple sur l’entreprise

Le grand jour a sonné et vous voilà en pleine préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera. 1 : Les types d’union En ce qui concerne le mariage, votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union, c’est-à-dire, […]

L’IMPORTANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’importance du contrat de travail est souvent sous-estimée. Certains employeurs ne font pas signer un tel contrat à leurs employés en se rassurant au motif que la Loi sur les normes du travail s’applique par défaut ou, tout simplement par mégarde ou par méconnaissance des avantages. Le présent article a donc été écrit pour vous, […]