Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Le contrat de franchise : que doit-on y prévoir?

Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]

Se protéger en cas de balance de prix de vente

SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE Vous prévoyez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Vous acceptez de financer une partie de cette vente? Cela veut dire que vous ne serez pas payé en totalité au moment de la signature de la vente et qu’une balance de prix de […]

LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

  L’ACHAT-VENTE D’UNE ENTREPRISE : LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU La signature du contrat d’achat-vente est la dernière étape du processus d’achat-vente d’une entreprise. Il s’agit d’une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d’achat-vente? Qu’est-ce qui est standard de prévoir? […]

Les étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise puisqu’il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur. Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d’autres articles en lien […]

L’achat-vente d’une entreprise : on transfère les actifs ou les actions?

Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l’entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l’acheteur ou le vendeur. […]

Je suis en processus de vente de mon entreprise : Qu’est-ce que la vérification diligente?

Qu’est-ce qu’est la vérification diligente? Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, que ce soit par le biais de l’achat des actions, des actifs ou d’une fusion, un acquéreur avisé en effectuera un examen approfondi. Cet examen, la vérification diligente, sera réalisé au niveau de tous les éléments importants de l’entreprise afin de bien l’évaluer […]

Vous désirez procéder à l’achat d’une entreprise: n’oubliez pas la vérification diligente!

Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, que ce soit par le biais de l’achat des actions, des actifs ou d’une fusion, un acquéreur avisé en effectuera un examen approfondi. Avant d’investir d’importantes sommes d’argent dans une entreprise il y a aussi lieu d’effectuer une vérification diligente. QU’EST-CE QU’EST LA VÉRIFICATION DILIGENTE? Cet examen, la vérification […]