Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LES AVANTAGES IMPOSABLES

Monsieur Lebon est à la recherche de nouveaux employés. Comme nous le savons, il y a pénurie de main-d’œuvre depuis plus d’un an, et pour attirer de nouveaux candidats, Monsieur Lebon décide d’offrir une prime d’embauche de 3 000 $ conditionnel à un contrat de 2 ans à l’employé qui sera embauché dans sa société. Attention ! […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Le contrat de franchise : que doit-on y prévoir?

Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de secret commercial

Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’exonération des gains en capital lors de la vente de votre entreprise !

On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Convention entre actionnaires : cessez de fouiller sur internet !

Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

À savoir absolument avant de s’associer!

D’abord, il est très important de se connaître avant de s’associer. Plusieurs discussions devraient avoir lieu pour s’assurer que vous et votre futur associé êtes sur la même longueur d’ondes. Vous devriez d’abord aborder les raisons qui font qu’on s’associe avec une personne et les attentes l’un envers l’autre. Le niveau d’implication de chaque associé […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La divulgation du contrat de prête-nom

Vous désirez acheter des actions dans une entreprise, mais pour des raisons qui vous sont propres vous ne souhaitez pas que votre identité en tant qu’actionnaire soit dévoilée à quiconque ? Il existe une solution! Il s’agit de conclure un contrat de prête-nom. Qu’est-ce qu’un contrat de prête nom ?  Le contrat de prête-nom est un mandat par lequel […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La négociation d’un financement entreprise

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans l’impasse ou un refus d’une institution financière à l’égard d’un financement de votre PME? Que ce soit pour l’achat d’une entreprise, l’achat d’actifs ou l’achat immobilier, une négociation est de mise! L’acquisition, tant que mobilier ou qu’immobilier, en affaire permet d’assurer la croissance de votre entreprise mais elle doit tout […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Pourquoi publier son bail commercial ?

Votre entreprise déménage? Votre locateur reprend possession de son local commercial? Vous savez probablement qu’un déménagement d’entreprise engendre de nombreux désavantages pour un entrepreneur. Il faut notamment changer l’adresse auprès des fournisseurs, sur les articles promotionnels et sur les cartes d’affaires, aviser la clientèle et déménager l’équipement. Sans oublier qu’on perd, par la même occasion, […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’assurance en affaires

Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]