La divulgation du contrat de prête-nom

Vous désirez acheter des actions dans une entreprise, mais pour des raisons qui vous sont propres vous ne souhaitez pas que votre identité en tant qu’actionnaire soit dévoilée à quiconque ? Il existe une solution! Il s’agit de conclure un contrat de prête-nom. Qu’est-ce qu’un contrat de prête nom ?  Le contrat de prête-nom est un mandat par lequel […]

La négociation d’un financement entreprise

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans l’impasse ou un refus d’une institution financière à l’égard d’un financement de votre PME? Que ce soit pour l’achat d’une entreprise, l’achat d’actifs ou l’achat immobilier, une négociation est de mise! L’acquisition, tant que mobilier ou qu’immobilier, en affaire permet d’assurer la croissance de votre entreprise mais elle doit tout […]

Pourquoi publier son bail commercial ?

Votre entreprise déménage? Votre locateur reprend possession de son local commercial? Vous savez probablement qu’un déménagement d’entreprise engendre de nombreux désavantages pour un entrepreneur. Il faut notamment changer l’adresse auprès des fournisseurs, sur les articles promotionnels et sur les cartes d’affaires, aviser la clientèle et déménager l’équipement. Sans oublier qu’on perd, par la même occasion, […]

L’assurance en affaires

Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]

Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?

Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]

La propriété intellectuelle : c’est quoi ?

À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]

L’IMPORTANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL SERT À PRÉCISER TOUTES LES MODALITÉS ENTOURANT LE TRAVAIL DE VOS EMPLOYÉS. IL VOUS PERMETTRA DE: Prévoir une période de probation; Clarifier l’attribution de bonis ou de commissions; Établir clairement les tâches et les responsabilités des employés; Prévoir quand l’employé aura droit à certains avantages sociaux; Préciser les modalités de l’horaire de travail […]

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EST-ELLE VALIDE?

UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SERA VALIDE SI ELLE RESPECTE LES CRITÈRES SUIVANTS : La durée doit être raisonnable afin de vous assurer que l’entreprise puisse fidéliser ses clients à la suite du départ d’un employé ou d’un associé; Le territoire doit se limiter à la zone où votre entreprise exerce ses activités; Vous devrez cerner le ou […]

QUOI NÉGOCIER DANS SON BAIL COMMERCIAL?

VOICI CE À QUOI VOUS DEVRIEZ PORTER ATTENTION DANS VOTRE BAIL COMMERCIAL: Le prix; Les travaux inclus; Le risque lorsqu’il est temps de négocier la durée du bail ou de ses renouvellements; Le cautionnement des administrateurs ou actionnaires; Plusieurs autres éléments comme l’affichage, la publication du bail, les espaces de stationnement, les possibilités de relocalisation. N’hésitez pas […]