Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]
LE CONTRAT DE TRAVAIL SERT À PRÉCISER TOUTES LES MODALITÉS ENTOURANT LE TRAVAIL DE VOS EMPLOYÉS. IL VOUS PERMETTRA DE: Prévoir une période de probation; Clarifier l’attribution de bonis ou de commissions; Établir clairement les tâches et les responsabilités des employés; Prévoir quand l’employé aura droit à certains avantages sociaux; Préciser les modalités de l’horaire de travail […]
UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SERA VALIDE SI ELLE RESPECTE LES CRITÈRES SUIVANTS : La durée doit être raisonnable afin de vous assurer que l’entreprise puisse fidéliser ses clients à la suite du départ d’un employé ou d’un associé; Le territoire doit se limiter à la zone où votre entreprise exerce ses activités; Vous devrez cerner le ou […]
CLARTÉ, PLANIFICATION ET ACTION SONT LES MOTS D’ORDRE DÈS L’EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ! SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS AVEC UN EMPLOYÉ, IL FAUT AGIR: La gradation des sanctions peut être appliquée en donnant d’abord un avertissement verbal, ensuite un avertissement écrit, en procédant à une suspension et enfin au congédiement; Lors des rencontres avec l’employé il est […]
Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]
Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]
Il peut sembler relativement simple et peu préoccupant d’organiser, par une belle journée d’été, une activité bénéfice, une réunion, une fête en famille ou entre amis. Il faut toutefois songer à quelques situations ou ce type d’évènement pourrait exposer son (ses) organisateur(s) à diverses sanctions et/ou amendes. Prenons l’exemple d’un évènement qui se […]
Envie d’une atmosphère de travail conviviale? Vous aimez avoir un contact direct avec le client? Nous sommes à la recherche d’un avocat sympathique ayant 3 à 5 ans d’expérience, autonome dans des dossiers en litige civil et commercial, ayant des connaissances de bases en droit corporatif ou un intérêt à en acquérir. Chez Vigi services […]
