Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La divulgation du contrat de prête-nom

Vous désirez acheter des actions dans une entreprise, mais pour des raisons qui vous sont propres vous ne souhaitez pas que votre identité en tant qu’actionnaire soit dévoilée à quiconque ? Il existe une solution! Il s’agit de conclure un contrat de prête-nom. Qu’est-ce qu’un contrat de prête nom ?  Le contrat de prête-nom est un mandat par lequel […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La négociation d’un financement entreprise

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans l’impasse ou un refus d’une institution financière à l’égard d’un financement de votre PME? Que ce soit pour l’achat d’une entreprise, l’achat d’actifs ou l’achat immobilier, une négociation est de mise! L’acquisition, tant que mobilier ou qu’immobilier, en affaire permet d’assurer la croissance de votre entreprise mais elle doit tout […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Pourquoi publier son bail commercial ?

Votre entreprise déménage? Votre locateur reprend possession de son local commercial? Vous savez probablement qu’un déménagement d’entreprise engendre de nombreux désavantages pour un entrepreneur. Il faut notamment changer l’adresse auprès des fournisseurs, sur les articles promotionnels et sur les cartes d’affaires, aviser la clientèle et déménager l’équipement. Sans oublier qu’on perd, par la même occasion, […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’assurance en affaires

Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Votre entreprise est-elle assurée contre la cybercriminalité ?

En 2019, environ 21 % de l’ensemble des entreprises canadiennes déclaraient avoir été touché par des incidents de cybersécurité. Nous désirons donc vous sensibiliser sur ce risque. Une protection adéquate Pour bien protéger votre entreprise contre les différents risques associés à la perte ou à la violation des données personnelles qu’elle détient, il existe plusieurs avenants […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises immatriculées au Québec

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?

Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La propriété intellectuelle : c’est quoi ?

À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]

LES MONNAIES VIRTUELLES ET LES CRYPTOMONNAIES

Les cryptomonnaies, dont font notamment partie le bitcoin et l’ethereum, sont bien populaires depuis quelques années. Rendements impressionnants, facilité de s’en procurer vu leurs disponibilités en ligne, les raisons sont nombreuses pour être tenté d’investir dans les cryptomonnaies. Tout d’abord, distinguons les mots cryptomonnaie et monnaie virtuelle. La cryptomonnaie correspond à une monnaie virtuelle qui […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

VIGI services juridiques inc. est fière d’annoncer son partenariat avec AMBICIO!

Ambicio est une firme de services-conseils spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises qui souhaitent se développer plus rapidement et plus efficacement. Ces conseillers ambitieux et motivés sauront vous aider à réaliser vos rêves d’entrepreneur en vous offrant une gamme de services portant sur la structure organisationnelle, la commercialisation et le développement de votre entreprise. Ils seront en […]