Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Le contrat de fabrication (que ce soit d’un produit ou d’une recette!)

Le contrat de fabrication est intéressant, car, dès qu’on désire concevoir un nouveau produit, il y a fort à parier qu’on devra faire affaire avec un fabricant pour concevoir le prototype du nouveau produit. Le contrat de fabrication est également utile lorsqu’une entreprise procède à la production industrielle de vos produits, que ce soit une […]