Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de secret commercial

Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Loi 25: de nouvelles obligations pour 2023!

Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]

Loi 25 : De nouvelles obligations pour toutes les entreprises !

Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]