Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

N’OUBLIEZ PAS CECI DANS LE DÉMARRAGE DE VOTRE ENTREPRISE!

Me Bougie nous parle de certains éléments juridiques auxquels penser au démarrage d’entreprise et au cours de l’exploitation de celle-ci, telles que : – Le choix de la forme juridique – Le choix du nom – Les secteurs réglementés – De bons contrats avec ses clients, ses employés et ses partenaires – Le choix des […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Travailleurs autonomes : pourquoi vous incorporer?

La première question à se poser lorsqu’on se lance en affaire est : quelle est la bonne structure juridique ? Est-ce que je me lance à mon compte tout simplement? Qu’est-ce qu’une société en nom collectif? Pourquoi procéder à la création d’une compagnie? Pour prendre une décision éclairée, il est essentiel de regarder les avantages fiscaux […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Choisir un employé comme associé?

UNE BONNE FAÇON DE FIDÉLISER UN EMPLOYÉ EN ENTREPRISE EST DE L’INTÉGRER COMME ASSOCIÉ. Avec la pénurie de main-d’oeuvre actuelle, il peut être judicieux d’offrir à vos meilleurs talents de devenir actionnaires de votre entreprise. Évidemment, on pense bien faire en intégrant les employés au sein de l’entreprise. On croit qu’ils apporteront un vent de […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

S’incorporer pour limiter les risques de poursuite personnelle

Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer? Votre comptable vous confirme qu’au niveau fiscal, ce n’est pas encore assez avantageux. Mais au niveau légal, avez-vous pensé au risques de poursuite personnelle? S’INCORPORER POUR LIMITER LES RISQUES DE POURSUITE PERSONNELLE SELON UN POINT DE VUE COMPTABLE, IL N’EST PAS ENCORE AVANTAGEUX DE VOUS INCORPORER? MISE EN […]

Un associé avec un mauvais crédit !

Décider de s’associer, c’est décider de se marier Il est important de bien connaître la personnalité de son associé, incluant sa tolérance au stress et sa tolérance au risque. Il faut aussi connaître sa capacité d’emprunt car le tout pourra avoir des impacts sur l’entreprise dans le futur. Me Bougie nous parle d’un exemple où […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’exonération des gains en capital lors de la vente de votre entreprise !

On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Convention entre actionnaires : cessez de fouiller sur internet !

Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Démarrage d’entreprise: Je m’incorpore ou pas?

La première question à se poser lorsqu’on se lance en affaire est : quelle est la bonne structure juridique ? Est-ce que je me lance à mon compte tout simplement? Est-ce que je crée une société en nom collectif? Est-ce que je procède à la création d’une compagnie? Pour prendre une bonne décision, il faut […]

2 exemples de conventions entre actionnaires qui ont mal tourné !

La convention entre actionnaires est sans doute LA convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Me Bougie nous parle de deux situations où des conventions entre actionnaires ont mal tourné !   En effet, il existe malheureusement beaucoup de « mauvaises » conventions entre actionnaires. Il n’y a rien de pire, car […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises immatriculées au Québec

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]