Diffuser de la musique dans son commerce en toute légalité

  Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]

Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi anti-spam

Le projet de loi C-28 appelé communément la Loi anti-pourriel ou la Loi anti-spam est sur le point d’entrée en vigueur… depuis un an maintenant. Le projet de loi a été adopté en décembre 2010. Le projet de règlement qui prévoit les règles essentielles destinées à permettre le respect des avis et des consentements a […]