LA NOTION DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VULGARISÉE

En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations d’harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La Loi […]

Ariane Gendron avocate

Les erreurs à éviter au moment du démarrage de votre entreprise : mon expérience!

De plus en plus de gens rêvent d’indépendance et de liberté, ce qui les pousse à démarrer leur propre entreprise. Cependant, bien que facilement réalisable, le démarrage d’une entreprise ne doit jamais être pris à la légère et se doit d’être planifié et encadré. Il est primordial de s’assurer que les bases de votre entreprise […]

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Pourquoi un entrepreneur devrait-il consulter un avocat en droit des affaires?

Je suis en contact avec de nombreux entrepreneurs qui ont souvent la même réflexion : ils ne veulent pas investir dans les frais d’avocat. Et c’est là qu’est l’enjeu : les frais d’avocat sont un investissement. Vous avez déjà entendu le proverbe disant qu’il vaut mieux prévenir que guérir? C’est exactement le même principe qui s’applique pour […]

VIGI, partenariat

VIGI services juridiques est fière d’annoncer son partenariat avec Moovjee Québec!

VIGI services juridiques vous annonce son partenariat avec Moovjee Québec!  Moovjee est un nouveau mouvement pour accompagner et soutenir les entrepreneurs âgés entre 18 et 30 ans dans leur développement personnel et la création et la croissance de leurs entreprises. VIGI ayant été fondé dans le but de rendre le droit accessible aux entrepreneurs, c’est […]

Diffuser de la musique dans son commerce en toute légalité

  Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]

La coentreprise (joint-venture) ou le contrat de partenariat

Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]

La protection de ses actifs

Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs. Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la […]

Ariane Gendron avocate

LE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT : LES RÈGLES APPLICABLES POUR LES ENTREPRENEURS

Mario et Nadine dirige, tous les deux, leur entreprise depuis plusieurs années. Suite à leur rupture récente, ceux-ci sont dans l’obligation de statuer sur le montant de pension alimentaire à verser pour le bénéfice de leurs trois enfants. Or, Mario reproche à Nadine de ne pas déclarer son « réel revenu » et de cacher des sommes […]

Une bonne convention entre actionnaires c’est quoi?

Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]

Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux  opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]