Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ?
Situation au Québec
Aucune loi ne régit spécifiquement le franchisage. Seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta possèdent la législation sur le franchisage. L’absence de loi ne veut pas dire absence de recours dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses obligations. C’est pourquoi nous vous conseillons d’avoir un contrat clair et détaillé.
Qu’est-ce qu’un franchiseur ?
Le franchiseur est une entreprise qui a développé une marque de commerce et un savoir-faire qui le transmet à une entreprise indépendante afin qu’il ouvre de nouveaux points de service désignés également connues sous le nom de « bannière » ou « franchise ».
Qu’est-ce qu’un franchisé ?
Le franchisé une entreprise indépendante liée par contrat de franchisage à un franchiseur et qui exploite la marque ce cette entreprise. Le franchisé et le franchiseur sont liés contractuellement (c’est-à-dire selon les règles établies entre eux par contrat).
Se lancer à titre de franchisé nécessite une préparation
Que vous soyez un franchisé ou un franchiseur, le contrat de franchise est votre meilleur allié. Toutefois, pour vous assurer d’être bien protégé, le contrat de franchise doit couvrir tous les éléments indispensables à la relation franchisé-franchiseur.
Quels sont les éléments à ne pas oublier au contrat de franchise ?
Définir l’objet du contrat
C’est à cette disposition que les droits réservés concédés par le franchiseur au franchisé en vertu d’un droit d’utilisation seront clairement définis.
Pour illustrer le tout, un franchiseur ayant un concept novateur de salon de quilles pourra concéder à un franchisé les droits réservés que sont sa marque de commerce, ses produits et ses équipements personnalisés, ses techniques d’entretien des équipements, etc.
Les différents frais associés au contrat de franchise
- Droit d’entrée: Le droit d’entrée est une somme forfaitaire exigé par le franchiseur au franchisé lors de la signature d’une lettre d’intention de devenir franchisé ou du contrat de franchise.
- Redevances et leurs modalités de paiement: Les redevances constituent un pourcentage des bénéfices engendrés par le franchisé qu’il doit remettre au franchiseur selon une certaine fréquence.
Dans tous les cas, il est important de prévoir au contrat de franchise leurs modalités de paiement, à savoir quand ils sont payables, comment, pendant combien de temps, etc.
Il existe aussi d’autres frais qui peuvent être impliqués dans une relation franchiseur-franchisé, comme des frais d’administration, des frais d’abonnement à des logiciels de comptabilité, des frais de formation obligatoire, des frais de publicité, etc.
Le territoire protégé : Le territoire protégé est le territoire exclusif où le franchisé sera le seul à exploiter les droits réservés. Le franchisé cherchera à se voir attribuer un territoire exclusif assez grand pour assurer la viabilité de son entreprise. Le franchiseur cherchera pour sa part à attribuer un territoire exclusif ni trop grand, ni trop petit à un franchisé.
Les droits et obligations du franchiseur : Que ce soit notamment pour l’assistance au démarrage de la franchise, la formation et les outils fournis au franchisé, l’image de marque à protéger et la mise en place de normes et directives à être respectées par le franchisé, les droits et obligations du franchiseur doivent être suffisamment clairs et surtout, définis au contrat de franchise pour assurer la meilleure protection des intérêts du franchiseur.
Les droits et obligations du franchisé : Pour veiller à l’exploitation de son entreprise franchisée, le franchisé doit notamment payer différents frais y afférent, respecter les normes et protocoles mis en place par le franchiseur et produire certaine publicité. Pour s’assurer que le franchisé est à l’aise avec ses droits et obligations, il est important de les prévoir avec le plus de précisions.
La durée et renouvellement : Pendant combien de temps un franchisé pourra-t-il utiliser les droits réservés concédés par le franchiseur? Peut-il y avoir au contrat de franchise un droit de renouvellement? Il s’agit de questions non-négligeables pour lesquelles les réponses doivent être consignées au contrat de franchise, et ce, qu’il y ait ou non un droit de renouvellement par exemple.
La résiliation et transfert : Quelle est la marche à suivre si le franchisé fait défaut de respecter ses obligations ou désire transférer son entreprise franchisée à une personne tierce ? Il sera même possible d’imposer une pénalité au franchisé dans le cas où il ne respecte pas ses obligations.
Le lieu et loi du contrat : Comme pour tout bon contrat, le lieu de formation du contrat de franchise et la loi qui le régit doivent être prévus.
N’ayez crainte, nous avons plusieurs trucs et astuces pour vous conseiller autant dans l’établissement d’un réseau qu’avec la rédaction d’un contrat de franchise. N’hésitez pas à nous consulter!
*Inspiré librement du chapitre 15 du livre Maximiser la valeur de son entreprise de Me Sylvie Bougie.
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