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LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : MAINTENANT OBLIGATOIRE

Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]

Covid-19 – Questions juridiques de l’employeur

Nous sommes actuellement plongés dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur entreprise et devront user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employeur, afin de vous éclairer sur […]

Covid-19 – Questions juridiques de l’employé

Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]

Les billets à demande et la prescription

Si vous avez déjà effectué une réorganisation corporative de votre entreprise, par exemple afin d’intégrer une société de gestion à votre structure, il est possible que votre comptable, fiscaliste ou avocat ait émis en votre faveur un billet payable à demande. Peut-être même pour constater des avances que vous auriez faites à votre société. Il […]

LA NOTION DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VULGARISÉE

En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations de harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La […]

Pourquoi un entrepreneur devrait-il consulter un avocat en droit des affaires?

Je suis en contact avec de nombreux entrepreneurs qui ont souvent la même réflexion : ils ne veulent pas investir dans les frais d’avocat. Et c’est là qu’est l’enjeu : les frais d’avocat sont un investissement. Vous avez déjà entendu le proverbe disant qu’il vaut mieux prévenir que guérir? C’est exactement le même principe qui s’applique pour […]

La coentreprise (joint-venture) ou le contrat de partenariat

Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]

La protection de ses actifs

Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs. Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la […]