Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Les marques de commerce simplifiées

Le droit des marques de commerce fait partie de la grande famille de la propriété intellectuelle. Je vous exposerai, ci-dessous, plusieurs points simples et importants à ce sujet pour mieux le comprendre et vous familiariser avec celui-ci.   En règle générale, votre marque de commerce est un mot, un groupe de mots ou un logo […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Le contrat de franchise : que doit-on y prévoir?

Franchisé ! Vous désirez vous lancer en affaires ? Vous ne voulez pas devoir créer un nouveau concept ou mettre de multiples efforts dans le développement de la notoriété de votre entreprise? Franchiseur ! Vous désiriez commercialiser votre marque de commerce ou établir votre savoir-faire rapidement et à grande échelle ? Situation au Québec Aucune loi ne […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Loi 25: de nouvelles obligations pour 2023!

Loi 25: Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Nous vous invitons à consulter notre premier article afin de vous renseigner sur les nouvelles obligations auxquelles vous êtes assujettie depuis le 22 septembre 2022. Puisque la seconde partie des nouvelles obligations engendrées […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

N’OUBLIEZ PAS CECI DANS LE DÉMARRAGE DE VOTRE ENTREPRISE!

Me Bougie nous parle de certains éléments juridiques auxquels penser au démarrage d’entreprise et au cours de l’exploitation de celle-ci, telles que : – Le choix de la forme juridique – Le choix du nom – Les secteurs réglementés – De bons contrats avec ses clients, ses employés et ses partenaires – Le choix des […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Travailleurs autonomes : pourquoi vous incorporer?

La première question à se poser lorsqu’on se lance en affaire est : quelle est la bonne structure juridique ? Est-ce que je me lance à mon compte tout simplement? Qu’est-ce qu’une société en nom collectif? Pourquoi procéder à la création d’une compagnie? Pour prendre une décision éclairée, il est essentiel de regarder les avantages fiscaux […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Choisir un employé comme associé?

UNE BONNE FAÇON DE FIDÉLISER UN EMPLOYÉ EN ENTREPRISE EST DE L’INTÉGRER COMME ASSOCIÉ. Avec la pénurie de main-d’oeuvre actuelle, il peut être judicieux d’offrir à vos meilleurs talents de devenir actionnaires de votre entreprise. Évidemment, on pense bien faire en intégrant les employés au sein de l’entreprise. On croit qu’ils apporteront un vent de […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

S’incorporer pour limiter les risques de poursuite personnelle

Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer? Votre comptable vous confirme qu’au niveau fiscal, ce n’est pas encore assez avantageux. Mais au niveau légal, avez-vous pensé au risques de poursuite personnelle? S’INCORPORER POUR LIMITER LES RISQUES DE POURSUITE PERSONNELLE SELON UN POINT DE VUE COMPTABLE, IL N’EST PAS ENCORE AVANTAGEUX DE VOUS INCORPORER? MISE EN […]

Un associé avec un mauvais crédit !

Décider de s’associer, c’est décider de se marier Il est important de bien connaître la personnalité de son associé, incluant sa tolérance au stress et sa tolérance au risque. Il faut aussi connaître sa capacité d’emprunt car le tout pourra avoir des impacts sur l’entreprise dans le futur. Me Bougie nous parle d’un exemple où […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’exonération des gains en capital lors de la vente de votre entreprise !

On le sait, le Québec est un endroit où on paye beaucoup d’impôts. Votre entreprise a pris de la valeur et vous prévoyez faire des gains en capital lors de sa revente? En tant qu’entrepreneur, il est judicieux de connaître quelques concepts au niveau fiscal qui peut permettre de sauver de l’impôt. L’exonération des gains en […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Convention entre actionnaires : cessez de fouiller sur internet !

Vous êtes en train de chercher un modèle de convention entre actionnaires et vous êtes tombé sur moi? Parfait! La convention entre actionnaires est sans doute la convention la plus importante quand on est en affaires avec des associés. Voici en rafale quelques clauses qui méritent d’être connues et qui devrait être bien rédigées par […]