La protection de ses actifs

Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs. Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la […]

Une bonne convention entre actionnaires c’est quoi?

Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]

Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux  opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Vie commune, patrimoine et entreprise : les impacts

Vous êtes en préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera. Votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union. Opter pour une union de fait, une union civile ou un mariage produira des effets différents sur votre […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’IMPORTANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’importance du contrat de travail est souvent sous-estimée. Certains employeurs ne font pas signer un tel contrat à leurs employés en se rassurant au motif que la Loi sur les normes du travail s’applique par défaut ou, tout simplement par mégarde ou par méconnaissance des avantages. Le présent article a donc été écrit pour vous, […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LES RESSOURCES HUMAINES : DE PLUS EN PLUS COMPLEXE

Le sujet des ressources humaines est au cœur des préoccupations des entreprises. Nous avons répertorié certaines des questions fréquemment posées! 1. Comment s’assurer que l’employé satisfait aux critères d’embauche ? Il est possible de prévoir une période de probation lors de l’embauche. Généralement, on prévoit une durée de trois (3) mois. Ceci permet à l’employeur […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

PRÉAVIS DE DÉPART – LA CROYANCE POPULAIRE DÉMYSTIFIÉE

En matière de relations de travail, la durée du préavis de départ soulève fréquemment des questions. Autant l’employé que l’employeur doivent évaluer le délai qui devra être donné à l’autre partie, avant de résilier le lien d’emploi. Eh oui! Détrompez-vous, ce délai n’est pas toujours de deux (2) semaines. Ceci est une croyance populaire répandue, […]

Se protéger en cas de balance de prix de vente

SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE Vous prévoyez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Vous acceptez de financer une partie de cette vente? Cela veut dire que vous ne serez pas payé en totalité au moment de la signature de la vente et qu’une balance de prix de […]

LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

  L’ACHAT-VENTE D’UNE ENTREPRISE : LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU La signature du contrat d’achat-vente est la dernière étape du processus d’achat-vente d’une entreprise. Il s’agit d’une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d’achat-vente? Qu’est-ce qui est standard de prévoir? […]

Les étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d’achat-vente d’une entreprise puisqu’il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur. Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d’autres articles en lien […]