Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs.

Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la société de gestion a protégé ses différents actifs. Ce thème a été abordé dans le tome 1 Éviter les pièges en affaires et nous vous y référons.

Dans le but de protéger l’ensemble des actifs de l’entreprise, il est aussi recommandé de détenir une assurance sur les biens de l’entreprise. Cette assurance peut couvrir une baisse du chiffre d’affaires si l’entreprise fait l’objet d’un sinistre comme un incendie. Par ailleurs, durant sa croissance, l’entreprise peut prendre de l’expansion rapidement. Assurez-vous d’avoir une police d’assurance suffisante pour couvrir l’ensemble de vos biens et vos pertes en cas de problème et d’en maintenir les montants à jour.

Nous verrons dans le présent article des protections un peu plus intangibles, qu’il y a tout de même lieu de mettre en place dans votre entreprise.

• Protéger sa propriété intellectuelle

Une bonne pratique de gestion consiste à protéger les actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise. Pour cela, on peut déposer la ou les marques de commerce de l’entreprise auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. On peut également le faire dans les différents pays où l’entreprise fait des affaires. En enregistrant une marque de commerce, on s’assure d’avoir une présomption de première utilisation sur la marque. Lorsqu’on commercialise des biens ou des services, le fait d’avoir une marque de commerce enregistrée peut donner beaucoup de valeur à l’entreprise. Si vous autorisez des tiers à utiliser votre marque ou un de vos droits de propriété intellectuelle, assurez-vous d’être bien protégé en encadrant bien les usages autorisés par cette licence d’utilisation. Nous verrons les licences plus en détail au chapitre 18.

Une autre mesure très simple est de s’assurer d’être détenteur des droits d’auteur lorsqu’on procède à la création d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre des activités de son entreprise. Par exemple, si vous faites affaire avec un consultant pour la création de votre logo ou de vos vidéos corporatives, il est important de prévoir une cession de ses droits en faveur de l’entreprise. Il en est de même pour les photographes, les designers, les vidéastes et les rédacteurs qui vous offrent leurs services.

Exemple

Michel est très fier d’avoir inventé une méthode unique permettant le traitement de personnes ayant des troubles anxieux, appelée À bas l’anxiété. Chaque année, il forme des centaines de personnes à utiliser sa méthode et a créé ainsi un réseau de professionnels accrédités. Or, voilà que Diane, une professionnelle accréditée, publie sur les réseaux sociaux que la méthode À bas l’anxiété permet également de vaincre le cancer, qui, selon elle, est causé en majeure partie par l’anxiété. Cette publication soulève un tollé et rapidement, la méthode de Michel se voit vivement contestée. Plusieurs professionnels accrédités cessent d’utiliser sa marque de commerce et demandent un remboursement de leur licence d’utilisation. Pour éviter ce type d’événement malheureux, Michel aurait dû être très strict quant à la façon de faire le marketing de sa méthode. Pour cela, il aurait pu rédiger des procédures d’emploi de sa marque de commerce ou encore exiger d’approuver chaque publicité en lien avec elle. En n’agissant pas ainsi, il a mis en péril son actif le plus important, sa marque de commerce.

• Protéger son équipe

Une autre bonne pratique pour veiller aux intérêts de sa société est de souscrire des assurances vie sur la vie des propriétaires de l’entreprise. Cette assurance, dont l’entreprise est bénéficiaire, permettra de payer la succession de l’actionnaire décédé. Ainsi, l’entreprise qui perd un de ses fondateurs n’a pas à se soucier du paiement des actions de cet actionnaire et peut consacrer ses énergies à trouver du renfort pour couvrir le rôle qu’avait cet actionnaire. Il est aussi possible de prévoir un surplus de couverture d’assurance pour servir à la continuité de l’entreprise. Cette assurance peut également être prise sur la vie d’un employé clé ou encore sur celle des actionnaires investisseurs. On s’assure ainsi de protéger l’entreprise en cas de décès de ces acteurs.

Exemple

Julie et Alain sont actionnaires de la Crémerie du fort. L’entreprise a une valeur de 200 000 $. Chaque actionnaire détient 50 % des actions de l’entreprise; la valeur de leurs actions est donc de 100 000 $ chacun. L’entreprise pourrait prendre des assurances sur la vie de Julie et d’Alain à un montant de 200 000 $ chacun. Ainsi, en cas de décès d’Alain, par exemple, la société recevra le produit d’assurance de 200 000 $. Elle remettra 100 000 $ à la succession d’Alain pour acheter ses actions et utilisera l’autre 100 000 $ pour assurer le bon fonctionnement de la société suite au départ imprévu de Alain.

Une autre idée est de souscrire à des assurances invalidité et des assurances maladies graves pour protéger les employés clés de l’entreprise et ses dirigeants. Il est du ressort de l’entreprise de décider à qui revient le produit d’assurance. Le produit de l’assurance invalidité est versé hebdomadairement ou mensuellement et couvre le salaire habituel de l’employé, alors que l’assurance maladies graves verse une somme forfaitaire fixe à l’entreprise. Ainsi, si un employé clé devient invalide ou souffre d’une maladie grave, il sera possible de le remplacer par une autre ressource sans s’inquiéter du salaire qui devra être payé à ce remplaçant. Ces assurances protègent des actifs de l’entreprise, son capital humain.

Afin d’assurer la responsabilité des employés, administrateurs et dirigeants, il est aussi possible de souscrire une assurance responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Cette assurance est très intéressante si vous offrez des services au cours desquels des erreurs peuvent survenir. Finalement, une assurance pour couvrir la responsabilité des administrateurs et des dirigeants peut également être souscrite. En cas de poursuite d’un créancier ou d’un client brimé par les décisions prises par les administrateurs ou les dirigeants de l’entreprise, cette assurance pourra couvrir leur responsabilité.

Mon conseil

Dans l’exploitation de votre entreprise, entourez-vous de bons conseillers en assurance. Généralement, le courtier en assurance de biens pourra vous offrir les protections visant vos biens et votre responsabilité. Le courtier en assurance de personnes pourra, lui, vous aider pour les questions d’assurance vie, maladies graves et invalidité. Maintenez à jour vos dossiers auprès de ces courtiers afin que les couvertures fluctuent en fonction de la prise de valeur de votre entreprise.

Conclusion

La protection de la propriété intellectuelle et la prise d’assurances sont peu abordées dans les conseils en gestion d’entreprise. Pourtant, il s’agit de deux mesures assez simples à mettre en place qui assureront une bonne protection de vos actifs et la pérennité de votre entreprise.

Mon expérience

De plus en plus, j’intègre ces conseils dans les conférences que je dispense aux entrepreneurs, voyant que plusieurs négligent de couvrir ces aspects dans leur entreprise. Plusieurs entrepreneurs croient à tort qu’on consulte un avocat uniquement en cas de litige devant les tribunaux ou lorsque ça va mal. Pourtant, les conseillers juridiques en droit des affaires sont une bonne source de conseils qui feront que l’entreprise maintiendra sa position dans le marché, croîtra et pourra un jour être vendue à bon prix. Ainsi, n’hésitez pas à nous demander des conseils  afin de voir les protections qu’il est possible de mettre en place pour protéger vos actifs.

Me Sylvie Bougie

Vigi services juridiques

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