Pourquoi publier son bail commercial ?

Votre entreprise déménage? Votre locateur reprend possession de son local commercial? Vous savez probablement qu’un déménagement d’entreprise engendre de nombreux désavantages pour un entrepreneur. Il faut notamment changer l’adresse auprès des fournisseurs, sur les articles promotionnels et sur les cartes d’affaires, aviser la clientèle et déménager l’équipement. Sans oublier qu’on perd, par la même occasion, […]

QUOI NÉGOCIER DANS SON BAIL COMMERCIAL?

VOICI CE À QUOI VOUS DEVRIEZ PORTER ATTENTION DANS VOTRE BAIL COMMERCIAL: Le prix; Les travaux inclus; Le risque lorsqu’il est temps de négocier la durée du bail ou de ses renouvellements; Le cautionnement des administrateurs ou actionnaires; Plusieurs autres éléments comme l’affichage, la publication du bail, les espaces de stationnement, les possibilités de relocalisation. N’hésitez pas […]

Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels.   Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que […]

Bornage en Cour !

Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ».   Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours […]

Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

  D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit.     Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment […]

Le piquetage comme outil pour protéger ses droits ?

Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage.   D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également […]

Mon acheteur veut se désister de sa promesse ! Comment forcer la transaction.

Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]

Dans l’oeil du juriste: Nouvelle chronique pour TODÖM

Vigi services juridiques inc. est fière de vous annoncer la création d’un nouveau partenariat avec TODÖM. TODÖM simplifie l’achat d’une Maison. Il s’agit d’une nouvelle application web informationnelle et personnalisée au choix de l’acheteur selon sa maison trouvée. Ainsi, l’acheteur est guidé étape par étape et orienté vers le bon expert au moment qu’il jugera […]

L’obligation d’investigation de l’acheteur en matière de vices cachés : le recours à un expert est-il nécessaire ?

  Nous en convenons d’entrée de jeu, ceci n’est certes pas le premier texte à paraître sur le sujet. Toutefois, notre implication récente dans des litiges en matière de vices cachés et plus particulièrement la lecture de décisions récentes de nos tribunaux nous a convaincu de la pertinence de ce billet.   En effet, alors […]