La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises constituées sous le régime provincial

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  Prochainement, les entreprises constituées sous le régime provincial devront se soumettre à des […]

Les risques d’être actionnaire !

Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]

Loi 25 : De nouvelles obligations pour toutes les entreprises !

Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]

LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : MAINTENANT OBLIGATOIRE

Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]

Les billets à demande et la prescription

Si vous avez déjà effectué une réorganisation corporative de votre entreprise, par exemple afin d’intégrer une société de gestion à votre structure, il est possible que votre comptable, fiscaliste ou avocat ait émis en votre faveur un billet payable à demande. Peut-être même pour constater des avances que vous auriez faites à votre société. Il […]

LA NOTION DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VULGARISÉE

En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations de harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La […]

L’IMPORTANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L’importance du contrat de travail est souvent sous-estimée. Certains employeurs ne font pas signer un tel contrat à leurs employés en se rassurant au motif que la Loi sur les normes du travail s’applique par défaut ou, tout simplement par mégarde ou par méconnaissance des avantages. Le présent article a donc été écrit pour vous, […]

LES RESSOURCES HUMAINES : DE PLUS EN PLUS COMPLEXE

Le sujet des ressources humaines est au cœur des préoccupations des entreprises. Nous avons répertorié certaines des questions fréquemment posées! 1. Comment s’assurer que l’employé satisfait aux critères d’embauche ? Il est possible de prévoir une période de probation lors de l’embauche. Généralement, on prévoit une durée de trois (3) mois. Ceci permet à l’employeur […]