Monsieur Lebon est à la recherche de nouveaux employés. Comme nous le savons, il y a pénurie de main-d’œuvre depuis plus d’un an, et pour attirer de nouveaux candidats, Monsieur Lebon décide d’offrir une prime d’embauche de 3 000 $ conditionnel à un contrat de 2 ans à l’employé qui sera embauché dans sa société. Attention ! Ces avantages seront-ils imposables? Oui.
Même si M. Lebon est de bonne foi, l’employé aura peut-être l’impression d’être lésé. Il est donc primordial de bien discuter de ces avantages imposables avec votre futur employé.
À qui s’adressent ces avantages ?
Les avantages les plus couramment accordés le sont à un employé, à un actionnaire ou à un associé à la condition qu’il retire un salaire.
Pouvez-vous réclamer un bonus ou une prime d’embauche versée à l’employé ?
Si votre contrat mentionne qu’en cas de rupture de contrat par l’employé avant le délai prévu ce dernier doit rembourser la prime perçue, il sera dans l’obligation de vous rembourser. En contrepartie, il vous faudra aussi faire une démarche. Il faut bien comprendre que si vous émettez une somme à titre de bonus à votre employé, son salaire sera réputé avoir augmenté de cette somme. Donc si vous demandez un remboursement de ce bonus à l’employé en raison de son départ, vous devrez émettre un relevé à votre employé mentionnant cedit remboursement afin qu’il l’ajoute à sa prochaine déclaration de revenus et qu’il puisse ainsi déduire son prochain salaire annuel du même montant.
Quels sont les principaux avantages?
Les avantages ont été regroupés en cinq catégories aux yeux de Revenu Québec (pour plus de détails, cliquez sur les liens ci-dessous):
- Avantages relatifs aux véhicules à moteur
- Avantages relatifs à un régime d’assurance
- Avantages relatifs au logement, à la pension, au transport et aux repas
- Avantages relatifs aux voyages
- Autres avantages
Déterminer si l’avantage est imposable
En règle générale, les avantages que les employeurs accordent à leurs employés sont imposables selon l’article 6 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
Pour qu’un avantage soit imposable pour un employé, ce dernier doit recevoir un avantage économique dont on peut déterminer la valeur monétaire et dont il est le bénéficiaire principal.
L’avantage peut être payé de deux manières différentes :
- en argent comptant (comme une allocation pour repas ou le remboursement de frais de téléphone cellulaire), ou;
- versé d’une autre façon qu’en argent comptant comme une espace de stationnement ou une carte-cadeau, à quelque exception près.
Exemples d’avantages imposables :
- Un budget santé annuel;
- Un bon-cadeau ou une carte-cadeau, ou tout autre bénéfice pouvant être facilement converti en espèces, tels que des titres, des actions ou des pépites d’or;
- Si vous permettez à votre employé d’utiliser son véhicule personnel pour votre entreprise, une allocation mensuelle pour frais de véhicule à moteur afin de payer les frais de fonctionnement.
Conseil
Si vous fournissez des avantages à vos employés, je vous conseille d’inclure ces avantages à votre contrat d’emploi et de faire rédiger une politique qui encadre leurs modalités. Contactez-moi afin d’évaluer vos besoins en la matière ainsi que pour la rédaction de vos documents.
Sylvie Bougie, avocate
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