Vous possédez une entreprise de création de savons artisanaux. L’un de vos savons fait fureur auprès de votre clientèle. Grâce à sa mise en marché, vos ventes ont triplé et vous avez le vent dans les voiles. Pour créer ce savon, vous avez passé de nombreuses heures à combiner bon nombre d’ingrédients et après plusieurs tentatives infructueuses, vous avez finalement créé le produit parfait.
Comment protéger, à moindre coût, le procédé de fabrication et les composantes de votre savon contre les concurrents, considérant qu’ils sont la pierre angulaire de la popularité de votre entreprise?
Qu’est-ce qu’un secret commercial ?
Lorsqu’on pense à un secret commercial populaire, on pense souvent tout de suite à la recette du Coca‑Cola.
Un secret commercial doit avoir quatre composantes: 1) une information; 2) non généralement accessible; 3) qui a une valeur commerciale, et 4) pour laquelle son propriétaire prend des mesures pour la garder secrète.
L’information à protéger peut-être de nature commerciale, financière, industrielle, technique ou scientifique. Ainsi, il peut aussi s’agir d’une recette, d’une formule chimique, d’une liste de fournisseurs, de distributeurs ou de clients (parfois), d’un procédé de fabrication ou d’un mécanisme quelconque, d’une méthode de vente ou de distribution, d’un profil des consommateurs, de stratégies publicitaires, etc.
Quels sont les avantages d’un secret de commerce ?
Comme tout droit découlant de la propriété intellectuelle, le secret de commerce vous offre des avantages concurrentiels, des intérêts pour les investisseurs et de la création de revenus;
Il n’est pas voué à l’extinction après une durée de vie fixe contrairement à d’autres protections. Le secret dure tant qu’il n’a pas été divulgué ou découvert.
Quel est son plus grand inconvénient ?
Il n’est pas destiné à conférer un monopole absolu à son détenteur, de sorte que les concurrents sont parfaitement libres de développer un produit semblable.
Quand recourir à la protection offerte par le secret commercial ?
- lorsque le secret a une valeur économique pour votre entreprise;
- lorsque le secret n’est pas brevetable ou lorsque votre invention est en attente d’être breveté;
- lorsque le secret fait l’objet de mesures qui sont raisonnables pour éviter qu’il ne soit généralement connu;
- lorsqu’il existe une forte probabilité que les renseignements puissent être tenus secrets pendant longtemps;
Comment protéger mon secret commercial?
- Par une entente de non-divulgation et de confidentialité: Les formalités de l’entente sont à la discrétion des parties. L’entente va définir :
1) à qui elle s’applique;
2) l’objet de la protection;
3) la durée et la portée géographique de l’entente;
- Par un cryptage de données et protection de mot de passe: Le cryptage est une méthode qui consiste à protéger ses documents en les rendant illisibles par toute personne n’ayant pas accès à une clé dite de déchiffrement;
- Par la mise en place d’un coffret de sûreté: Le coffre-fort est une solution très intéressante pour assurer la protection de vos documents importants et en restreindre l’accès.
En résumé, utiliser le secret de commerce pour protéger votre propriété intellectuelle est une solution à envisager si vous répondez positivement aux points ci-dessus.
N’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres de notre équipe pour en discuter ainsi que pour rédiger vos ententes de non-divulgation et de confidentialité.
Équipe Vigi services juridiques inc.
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