Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]
Si vous avez déjà effectué une réorganisation corporative de votre entreprise, par exemple afin d’intégrer une société de gestion à votre structure, il est possible que votre comptable, fiscaliste ou avocat ait émis en votre faveur un billet payable à demande. Peut-être même pour constater des avances que vous auriez faites à votre société. Il […]
En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations de harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La […]
L’importance du contrat de travail est souvent sous-estimée. Certains employeurs ne font pas signer un tel contrat à leurs employés en se rassurant au motif que la Loi sur les normes du travail s’applique par défaut ou, tout simplement par mégarde ou par méconnaissance des avantages. Le présent article a donc été écrit pour vous, […]
Le sujet des ressources humaines est au cœur des préoccupations des entreprises. Nous avons répertorié certaines des questions fréquemment posées! 1. Comment s’assurer que l’employé satisfait aux critères d’embauche ? Il est possible de prévoir une période de probation lors de l’embauche. Généralement, on prévoit une durée de trois (3) mois. Ceci permet à l’employeur […]
En matière de relations de travail, la durée du préavis de départ soulève fréquemment des questions. Autant l’employé que l’employeur doivent évaluer le délai qui devra être donné à l’autre partie, avant de résilier le lien d’emploi. Eh oui! Détrompez-vous, ce délai n’est pas toujours de deux (2) semaines. Ceci est une croyance populaire répandue, […]
SE PROTÉGER EN CAS DE BALANCE DE PRIX DE VENTE Vous prévoyez vendre les actions ou les actifs de votre entreprise? Vous acceptez de financer une partie de cette vente? Cela veut dire que vous ne serez pas payé en totalité au moment de la signature de la vente et qu’une balance de prix de […]
L’ACHAT-VENTE D’UNE ENTREPRISE : LE CONTRAT D’ACHAT-VENTE ET SON CONTENU La signature du contrat d’achat-vente est la dernière étape du processus d’achat-vente d’une entreprise. Il s’agit d’une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d’achat-vente? Qu’est-ce qui est standard de prévoir? […]
Vous avez le désir d’émettre des actions à un nouvel actionnaire? Vous prévoyez obtenir du financement en contrepartie d’une participation dans votre entreprise ? Le présent article s’adresse à vous. Voici les différentes étapes à suivre préalablement à toute émission d’actions. 1- Formalités préalables? Dans un premier temps, il y a lieu de […]
