Le contrat de fabrication est intéressant, car, dès qu’on désire concevoir un nouveau produit, il y a fort à parier qu’on devra faire affaire avec un fabricant pour concevoir le prototype du nouveau produit. Le contrat de fabrication est également utile lorsqu’une entreprise procède à la production industrielle de vos produits, que ce soit une boisson, un produit cosmétique, un équipement ou autre.

En plein cœur de la section des contrats, on comprend que le contrat de fabrication va prendre des éléments du contrat d’approvisionnement en plus d’impliquer les garanties en lien avec les produits . Aussi, il est possible que vous concluiez ensuite un contrat de distribution pour la commercialisation de vos produits. L’ensemble de ces contrats sont expliqués dans ce blogue.

Terminologie

Pour simplifier la lecture et la compréhension du présent chapitre, nous avons établi la terminologie suivante :

• Produit: Le présent chapitre vise la fabrication de biens meubles. En affaires, on parle davantage de conception de produits; donc, nous utiliserons ce terme qui couvre la fabrication de biens meubles de toutes sortes, qu’il s’agisse de matériaux entrant dans la conception de produits plus élaborés, d’un prototype, d’un patron ou d’un produit prêt à être commercialisé.
• Concepteur: Désigne ici le client qui fait affaire avec un fabricant.
• Fabricant: La personne ou l’entreprise qui conçoit et fabrique les produits.
• Client: Désigne ici le client du concepteur, donc l’acheteur ou l’usager des produits.

Objet

Les parties doivent convenir précisément de ce qui fera l’objet de la fabrication. Généralement, on traite des caractéristiques et des composantes du produit en annexe ou dans un devis technique. Si le concepteur fournit certains matériaux entrant dans le cadre de la conception et de la fabrication, cela doit être précisé.

Mon conseil

Soyez extrêmement précis dans cette description en définissant clairement toutes les caractéristiques exigées, notamment les mesures, les matériaux, les couleurs, le poids, les dimensions du produit à être conçu. La durabilité visée du produit doit être précisée ainsi que l’usage qu’on prévoit en faire.

 Obligations du fabricant

Le fabricant aura généralement plusieurs obligations à respecter dans le cadre de son contrat, d’où l’importance d’établir les attentes des parties par écrit.

 Normes de qualité

Le fabricant s’engagera dans un premier temps à fabriquer et à concevoir le produit selon les spécifications et les directives du concepteur et selon les normes de qualité applicables.

Le fabricant doit agir selon les règles de l’art et dans le meilleur intérêt du concepteur. Il doit fabriquer l’objet selon les standards de l’industrie et agir en tout temps avec prudence et diligence.

Dans le jargon juridique, on retrouve souvent les expressions « prudence et diligence » ou « les règles de l’art ». Sommairement, agir avec prudence et diligence a souvent été associé avec le fait d’agir comme un bon père de famille. L’expression «agir selon les règles de l’art» évoque, quant à elle, le fait de respecter les normes et les standards de l’industrie. Par exemple, on ne peut pas fabriquer un bien dont on sait pertinemment qu’il ne respecte pas les normes du Code du bâtiment.

Dans le cadre de la fabrication de produits, cela se traduit par une obligation d’utiliser des matériaux de qualité, qui peuvent servir à l’usage que le client désire en faire. De plus, le fabricant doit respecter les instructions du concepteur.

Exemple

Chantale fait produire des produits cosmétiques. Son fabricant lui assure que les produits conçus respecteront les normes et critères afin d’être approuvés par Santé Canada. Le fabricant confirme également à Chantale que les emballages contiendront la liste des ingrédients ainsi que toute mention exigée par la loi en ce qui à trait aux emballages de produits cosmétiques. Si Chantale a un doute sur les compétences et qualifications de son fabricant, elle peut lui demander des références ou effectuer des vérifications de son côté afin que les produits conçus soient bien conformes à la loi.

 Obligation d’information

Sachez que le fabricant, à titre d’entrepreneur, a une obligation d’information vis-à-vis de son client. Ainsi, si le concepteur demande des caractéristiques qui font en sorte que le produit ne sera pas durable ou fonctionnel, il ne peut pas simplement s’en laver les mains et fabriquer le produit comme si tout était conforme. En effet, le fabricant doit alors aviser le concepteur des déficiences qu’il constate et ensemble, ils pourront trouver des solutions pour remédier à ces problèmes.

Le fabricant doit fournir au concepteur les directives nécessaires sur la manière d’utiliser le bien, afin qu’il en retire tous les avantages normaux. Il doit également transmettre les directives d’entretien et d’installation. Cette obligation d’information existe surtout dans les cas de ventes mobilières, par exemple, un appareil dont il faut expliquer le mode d’emploi et la façon de remédier aux difficultés qui peuvent se présenter lors de son utilisation.

Le fabricant peut être tenu responsable de pertes subies par le concepteur qui auraient pu être évitées moyennant des informations adéquates.

Exemple

Miguel fabrique et commercialise des produits de pavage en caoutchouc. Il avise ses clients, à titre de directives d’entretien, qu’une nouvelle couche de peinture devrait être apposée tous les 5 ans pour assurer le bon maintien et l’uniformité de la couleur en plus de la solidité et la durabilité du produit.

Garanties du fabricant et indemnisation

Le fabricant est soumis à une garantie légale sur les produits qu’il conçoit. Le produit doit être de bonne qualité et conforme aux usages auxquels il est destiné. Comme cette garantie est importante et vise également les vendeurs.

Puisque cette garantie rend le vendeur et/ou distributeur imputable vis-à-vis son client, il pourrait prévoir que le fabricant a le devoir de l’indemniser de toute réclamation ou encore prévoir une garantie étendue en sa faveur.

Mon conseil

En tant que concepteur, je vous recommande de joindre à la clause d’indemnisation du fabricant un engagement de sa part à couvrir sa responsabilité par une bonne assurance.

Échéancier

Le fabricant pourra s’engager à respecter un échéancier dans les différentes étapes de ses travaux (plan, prototype, produit final) et rencontrer des délais de livraison précis.

Capacité de production du fabricant

À l’instar du contrat d’approvisionnement, il y a lieu de s’assurer de la capacité de production du fabricant. Le fabricant pourra-t-il remplir ses obligations en cas d’un gros volume de commandes? Le délai de livraison augmentera-t-il sensiblement si le volume de commandes augmente?

Le fabricant pourra également garantir au concepteur qu’il détient toutes les capacités, les pouvoirs et les permis nécessaires à la fabrication du produit.

Marquage, emballage et étiquetage

Si le produit doit faire l’objet d’un marquage particulier, le concepteur doit donner les directives à cet effet, et les parties doivent évaluer si les frais de marquage font partie des frais de fabrication ou pas.

Il peut également arriver que le fabricant soit en charge de l’étiquetage et de l’emballage des produits. Comme pour le marquage, le concepteur doit s’assurer de donner toutes les directives au fabricant en lien avec l’étiquetage et l’emballage.

Si la loi prévoit des règles particulières en matière d’étiquetage et d’emballage des produits, il y a lieu de définir qui est responsable du respect de ces exigences. On peut penser aux règles de la langue française ou à celles régissant l’emballage de produits alimentaires ou esthétiques.

Généralement, le concepteur sera en charge de veiller au bon étiquetage et emballage des produits, mais il peut également arriver que le fabricant assume cette responsabilité. Puisque contrevenir à la loi peut avoir de graves conséquences pour le concepteur, il faut s’assurer que le contrat soit clair tant au niveau des directives à respecter que de la responsabilité de l’une ou l’autre des parties à cet effet.

En matière de sécurité des produits et en respect de l’obligation d’information du fabricant que nous avons vue plus haut, il peut être pertinent d’inclure à l’emballage des manuels d’utilisation, des instructions de sécurité ou des mises en garde. Encore une fois, si le fabricant est en charge d’apposer les mises en garde sur les produits ou d’inclure dans l’emballage quelque matériel que ce soit, les directives doivent être claires à cet effet.

Mon conseil

Dès que vous fabriquez un bien qui peut causer un préjudice corporel ou une blessure à un individu ou qui peut être utilisé par des enfants, il y a lieu d’être le plus précis possible quant aux mises en garde sur les produits. Vous voulez éviter des accidents d’abord, mais aussi ne pas être tenu responsable de dommages survenus suite à l’utilisation de vos produits.

Obligation du concepteur

S’il s’agit d’un travail évolutif dans le temps et que le concepteur n’a pas déjà en main le prototype, il y a fort à parier que le fabricant devra obtenir la collaboration du concepteur dans le cadre de la conception et de la fabrication du produit.

Le concepteur devra évidemment s’engager à prendre possession du produit conforme à ses directives ou à en prendre livraison, et à payer le prix convenu.

Prix et modalité de paiement

Généralement, le fabricant établit un prix fixe visant la fabrication du produit. Cependant, le fabricant devra aviser le concepteur de toute modification, demande ou autre raison qui aurait pour effet d’entraîner des frais supplémentaires à la fabrication et obtenir son approbation quant à ces frais. Il pourra également s’engager à respecter le budget convenu avec le concepteur.

Relativement aux autres modalités quant au prix et au paiement, nous vous référons au chapitre 13, qui traite de ces éléments applicables au contrat de fabrication.

Formation, usage et entretien

Il peut être utile pour le concepteur de prévoir que le fabricant devra lui fournir assistance et formation dans le cadre de l’utilisation et de l’entretien du produit qui est fabriqué. Pour éviter des abus de la part du concepteur, le fabricant peut prévoir une banque d’heures incluses dans ses services à cet effet et préciser que, par la suite, des honoraires seront facturés à l’heure pour la formation. Sinon, le fabricant peut prévoir qu’il effectuera uniquement la formation initiale sans frais.

Mon conseil

Les entrepreneurs négligent souvent de quantifier leurs obligations aux termes du contrat. Or, lorsqu’on traite avec des entreprises, il n’est pas rare que la main-d’œuvre au sein de cette entreprise fasse l’objet de changements. Ainsi, au niveau de la formation, le fabricant pourrait devoir former initialement le directeur de l’entreprise du concepteur et ensuite toute personne qui occupe ce poste dans l’avenir. En quantifiant adéquatement son obligation, le fabricant se protège contre les abus. Du côté du concepteur, cela peut lui faire prendre conscience de la valeur des services offerts par le fabricant et de la nécessité de voir à la transmission du savoir au sein de son équipe.

Propriété intellectuelle, non-concurrence et exclusivité

Si le produit est nouveau, le concepteur devra s’assurer de protéger sa propriété intellectuelle. Il existe deux cas de figure.

Le premier est celui du concepteur qui développe entièrement les plans ou qui a déjà fabriqué son prototype. Le concepteur voudra conserver sa propriété intellectuelle et concédera une licence d’utilisation de sa propriété intellectuelle au fabricant pour la fabrication du produit. Le second cas de figure est celui où le concepteur a eu l’idée du produit, mais n’a pas les compétences pour réaliser le plan complet ou le prototype. Le fabricant sera alors celui qui développera les plans et il est donc le créateur de la propriété intellectuelle en lien avec le produit. Dans ce cas, le concepteur demandera généralement à ce que le fabricant lui cède tous ses droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre créée vu qu’elle provient de ses idées et de ses directives.

Finalement, dans un contexte de création de nouveau produit, on prévoira généralement une clause d’exclusivité et de non-concurrence qui empêchera le fabricant de concevoir d’autres produits du même genre.

Toutefois, si le fabricant conçoit un produit qui existe déjà ou dans un marché assez vaste, il est fort probable qu’il n’acceptera pas de conclure un engagement de non-concurrence qui aurait pour effet de trop le limiter dans son entreprise. On comprendra que le tout est question de contexte, mais il y a lieu de discuter ces questions lors de la conclusion du contrat de fabrication.

Confidentialité

Les renseignements confidentiels divulgués dans un contexte de fabrication sont généralement tout document relatif au produit, incluant les dessins techniques, plans, croquis et devis du produit fabriqué. Le fabricant peut également avoir connaissance des secrets commerciaux, du savoir-faire, des recherches et des améliorations en lien avec le produit. Ces informations peuvent avoir une grande valeur pour le concepteur et il y a lieu de les protéger.

Pour ce faire, on peut inclure un engagement du fabricant à garder ces informations confidentielles et à ne pas en faire un usage personnel. Ainsi, même si le fabricant peut traiter avec des concurrents du concepteur (s’il n’est pas empêché de le faire par une clause de non-concurrence), du moins est-on assuré qu’il n’utilisera pas les informations confidentielles du concepteur pour le bénéfice de tiers.

Exemple d’application des clauses de non-concurrence, d’exclusivité et de confidentialité

On ne peut généralement pas exiger d’une couturière qu’elle ne fabrique plus de vêtements (clause de non-concurrence très large), mais on peut l’empêcher d’utiliser les patrons ou les tissus que le concepteur lui a transmis (clause de confidentialité). Aussi, si le produit est très particulier, comme les vêtements d’un nouveau sport, on pourrait empêcher la couturière de fabriquer des vêtements pour ce nouveau sport (clause de non-concurrence précise). En contrepartie, on lui donnera l’exclusivité pour produire nos vêtements.

Clause pénale

Il est possible d’assortir les engagements de propriété intellectuelle, confidentialité et non-concurrence d’une clause pénale.

On est en présence d’une clause pénale lorsqu’on fixe à l’avance le montant de la pénalité à payer en cas défaut.

La clause pénale permet d’établir un montant fixe et minimal de dommages que vous pourrez réclamer au contrevenant, sans devoir faire la preuve monétaire de la totalité des dommages subis.

L’intégration d’une clause pénale est très utile lorsqu’il est difficile pour le concepteur d’établir les véritables dommages subis si le fabricant fait défaut de respecter son obligation.

Généralement, on prévoit dans la clause pénale la possibilité de réclamer les dommages subis au lieu de la clause pénale si la partie peut faire la preuve de dommages supplémentaires.

Résiliation

Comme pour tout contrat, il est prudent de prévoir les modalités visant la résiliation du contrat si on a prévu un contrat à durée déterminée. Parmi les cas de défaut ouvrant la possibilité de résilier le contrat, il est opportun de songer au non-respect des délais de fabrication et de livraison de la part du fabricant, au défaut de qualité des produits conçus ou encore à l’incapacité du fabricant de répondre à la demande du concepteur.

Pour le fabricant, il sera utile de prévoir la résiliation si le concepteur fait défaut de payer pour les services reçus ou s’il ne commande pas les produits selon les seuils minimaux convenus.

Au niveau des conséquences de la résiliation, il est important de statuer sur ce qu’il advient des commandes en cours avant la résiliation. Généralement, ces commandes devront être respectées.

Conclusion

Que ce soit dans l’objectif de développer un nouveau produit ou de faire fabriquer un patron de vêtement, la convention de fabrication peut être l’un des premiers contrats que l’entreprise conclura. Si la vente de produits est au cœur de votre entreprise, ce contrat est d’autant plus important, car, sans un produit de qualité, livré à temps, l’entreprise risque de ne pas connaître le succès escompté. Il est donc essentiel de démarrer du bon pied avec un bon contrat de fabrication.

Mon expérience

J’ai vu en pratique des cas où les parties avaient omis des éléments importants à leur entente. Il est arrivé qu’on n’évalue pas suffisamment bien la capacité de production du fabricant ou qu’on néglige les délais de fabrication et de livraison des biens. Le timing étant souvent essentiel dans les affaires, il ne faut pas négliger ces éléments. Rien ne doit être laissé au hasard. Donc, prévoyez les préjudices que vous subiriez si votre fabricant désire mettre fin à l’entente en cours de route ou s’il ne remplit pas correctement ses obligations.

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Sylvie Bougie, avocate

sbougie@vigiquebec.com