Pour éviter le pire au sein d’une entreprise: La convention entre actionnaires

Voici notre vidéo qui résume cet article: Dans ma dernière chronique, qui faisait état des différentes formes d’exploitation d’entreprise, je vous mentionnais l’importance de conclure une convention entre actionnaires ou encore une convention de société lorsqu’on fonde son entreprise avec une ou plusieurs autres personnes.   Trop souvent on nie l’importance de telles conventions. On […]

Je suis en processus de vente de mon entreprise : Qu’est-ce que la vérification diligente?

Qu’est-ce qu’est la vérification diligente? Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, que ce soit par le biais de l’achat des actions, des actifs ou d’une fusion, un acquéreur avisé en effectuera un examen approfondi. Cet examen, la vérification diligente, sera réalisé au niveau de tous les éléments importants de l’entreprise afin de bien l’évaluer […]

Vous désirez procéder à l’achat d’une entreprise: n’oubliez pas la vérification diligente!

Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, que ce soit par le biais de l’achat des actions, des actifs ou d’une fusion, un acquéreur avisé en effectuera un examen approfondi. Avant d’investir d’importantes sommes d’argent dans une entreprise il y a aussi lieu d’effectuer une vérification diligente. QU’EST-CE QU’EST LA VÉRIFICATION DILIGENTE? Cet examen, la vérification […]

Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

L’importance du contrat de service

Pour bien s’entendre avec ses clients.   Consulter notre courte vidéo sur les éléments importants du contrat de service: En affaires, on dit souvent que le client est roi. Pour qu’il en soit ainsi, il existe plusieurs façons de satisfaire la clientèle et surtout, d’éviter les mésententes. C’est pourquoi il est important de prévoir un […]

La médiation : pour une solution rapide et efficace

Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantiels C’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de […]

Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ?   Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise.   Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]

Le contrat de commandite : les points à négocier

  Article rédigée par Me Brian Cayouette. Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici.   Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites?   Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la […]

Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

  – « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! »   – « C’est une question de principe ! »   – « Elle est tellement de mauvaise foi »   – « Je sais que j’ai raison ! »   – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! »   Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas […]

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?

Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.   En effet, la […]