La propriété intellectuelle : c’est quoi ?

À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement.

De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une créationPar exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir un droit sur un logo, un nom, un slogan, un texte, de la forme physique d’un produit, d’un parfum et bien plus encore.

Ce qu’il faut aussi comprendre, c’est que le terme « propriété intellectuelle » est un terme général qui regroupent plusieurs catégories de droits : le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

Chacun de ces droits possèdent son propre régime et sa méthode d’enregistrement (la protection diffère de l’un à l’autre). Je vous suggère donc de suivre mes prochains articles qui traiteront spécifiquement de ces différents droits pour en apprendre davantage sur chacun d’eux.

Pourquoi est-il important de protéger votre propriété intellectuelle ? 

En tant qu’entrepreneur, il faut la voir comme un actif de votre entreprise puisque :

  • Elle vous procurera un avantage important sur vos concurrents. La protection empêchera notamment ces derniers de copier le produit ou la marque que vous avez enregistrée et qui a du succès;
  • Elle vous permettra d’attirer des investisseurs, car le fait de détenir des droits exclusifs sur des innovations protégées est très attrayant pour eux. Sur le long terme, ses investissements permettront à votre entreprise de prendre de l’expansion notamment puisque vous aurez une meilleure flexibilité financière;
  • Elle créera des revenus pour votre entreprise, car il vous est possible de vendre ou d’octroyer des licences d’utilisation de votre propriété intellectuelle à des tiers.

Comment protéger votre propriété intellectuelle ? 

Tout dépendant du droit à protéger, il faut faire une démarche d’enregistrement auprès de Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Lisez nos autres articles à ce sujet.

Autrement, vous pouvez également protéger votre propriété intellectuelle (une recette par exemple) en la considérant comme un secret commercial ou comme une information confidentielle à ne pas divulguer. Pour ce faire, il vous faudra procéder par le biais d’entente de confidentialité ou de non-divulgation. Vous pouvez signer de telles entente avec vos employés, vos fournisseurs ou partenaires d’affaires.

Communiquer avec nous pour revoir vos ententes de confidentialité ou de non-divulgation, ainsi que pour toute questions relatives à votre entreprise de façon plus spécifique. Il nous fera plaisir de vous aider à mieux comprendre ces différents concepts et de vous conseillez selon vos besoins.

 

Geneviève Desrosiers 

Gdesrosiers@vigiquebec.com

(418) 476-2885, poste 102

Vigi services juridiques inc.

275, rue du Parvis, bureau 520

Québec (Québec) G1K 6G7

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