Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La propriété intellectuelle : c’est quoi ?

À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]

COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DOIT-ON PAYER DES TAXES DE VENTE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS?

Qui dit commerce électronique, dit absence de frontières! Vous ou votre entreprise exploitez un commerce en ligne ? Une plateforme numérique dont vous offrez un service? Si vous réalisez des ventes à l’extérieur du pays, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur en percevant les taxes et en les remettant à chaque état […]