Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

L’assurance en affaires

Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Votre entreprise est-elle assurée contre la cybercriminalité ?

En 2019, environ 21 % de l’ensemble des entreprises canadiennes déclaraient avoir été touché par des incidents de cybersécurité. Nous désirons donc vous sensibiliser sur ce risque. Une protection adéquate Pour bien protéger votre entreprise contre les différents risques associés à la perte ou à la violation des données personnelles qu’elle détient, il existe plusieurs avenants […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises immatriculées au Québec

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  À compter du 31 mars 2023, les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Connaissez-vous le registre de particuliers détenant un contrôle important ?

Saviez-vous que depuis juin 2019, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre dans leur livre de société, qui inclut les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société ? L’objectif de ce registre est de permettre aux organismes d’enquête de détecter les activités illégales comme le […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

La propriété intellectuelle : c’est quoi ?

À première vue, je trouve moi-même qu’il s’agit d’un concept qui se veut plutôt abstrait et c’est pour cette raison que je souhaitais vous l’expliquer simplement. De façon générale « avoir la propriété intellectuelle » c’est avoir un ou des droits sur une idée, une invention ou une création. Par exemples, il peut s’agir pour vous d’avoir […]

LES MONNAIES VIRTUELLES ET LES CRYPTOMONNAIES

Les cryptomonnaies, dont font notamment partie le bitcoin et l’ethereum, sont bien populaires depuis quelques années. Rendements impressionnants, facilité de s’en procurer vu leurs disponibilités en ligne, les raisons sont nombreuses pour être tenté d’investir dans les cryptomonnaies. Tout d’abord, distinguons les mots cryptomonnaie et monnaie virtuelle. La cryptomonnaie correspond à une monnaie virtuelle qui […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

VIGI services juridiques inc. est fière d’annoncer son partenariat avec AMBICIO!

Ambicio est une firme de services-conseils spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises qui souhaitent se développer plus rapidement et plus efficacement. Ces conseillers ambitieux et motivés sauront vous aider à réaliser vos rêves d’entrepreneur en vous offrant une gamme de services portant sur la structure organisationnelle, la commercialisation et le développement de votre entreprise. Ils seront en […]

COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DOIT-ON PAYER DES TAXES DE VENTE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS?

Qui dit commerce électronique, dit absence de frontières! Vous ou votre entreprise exploitez un commerce en ligne ? Une plateforme numérique dont vous offrez un service? Si vous réalisez des ventes à l’extérieur du pays, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur en percevant les taxes et en les remettant à chaque état […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Les risques d’être actionnaire !

Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Vigi services juridiques fière partenaire d’Expert Aliment Santé et Mycélium

La santé vous tient à cœur ? Êtes-vous intéressé aux enjeux de la bio alimentation ? Vigi services juridiques inc. est honoré de se joindre aux grands pionniers, Expert Aliments Santé et Mycélium, dans ce nouveau partenariat dans le domaine du développement et de la commercialisation de nouveaux produits alimentaires santé. Ces deux entreprises ont pour […]