Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ?   Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise.   Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]

Le contrat de commandite : les points à négocier

  Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici.   Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites?   Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos produits?   Le […]

La Bourse Jeune Entreprise de la Jeune Chambre de Commerce de Québec

Me Sylvie Bougie était membre du comité organisateur du concours Bourse Jeune Entreprise organisé par la Jeune Chambre de Commerce de Québec. Il nous a fait plaisir de s’impliquer de façon active pour cette activité qui visait à remettre une bourse en services d’une valeur de plus de 65 000$ à une jeune entreprise de […]

Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels.   Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que […]

Envie de faire partie d’un cabinet en pleine croissance?

Vigi services juridiques est à la recherche d’un avocat possédant 2 ans d’expérience en droit des affaires afin de faire partie de son cabinet en pleine croissance. Conciliation travail-famille, avancement professionnel et intégrité font partie de vos valeurs en organisation? Vous aimez travailler dans un environnement chaleureux où règne une ambiance de travail naturelle, professionnelle […]

Bornage en Cour !

Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ».   Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours […]

Me Sylvie Bougie est élue administratrice de Québec Numérique

Vigi services juridiques désire souligner que sa fondatrice, Me Sylvie Bougie, a été nommée pour agir à titre d’administratrice de Québec Numérique. Elle a ainsi la chance de siéger sur le conseil d’administration avec plusieurs acteurs importants de la communauté numérique de Québec, soit messieurs Joé Bussière, Jason Lemay, Carl-Frédéric De Celles, Martin Huard, Jean-Philippe Doyle. Québec […]

Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

  D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit.     Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment […]

Le piquetage comme outil pour protéger ses droits ?

Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage.   D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également […]

Mon acheteur veut se désister de sa promesse ! Comment forcer la transaction.

Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]