Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?

Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale. En effet, la qualification […]

Démarrage d’entreprise: les éléments auxquels il faut penser et les erreurs à éviter

Vous désirez partir en affaires ? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez des idées plein la tête et êtes très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ? D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout le […]

Fête de famille, réunion entre amis, activité de financement : avez-vous vos permis ?

Il peut sembler relativement simple et peu préoccupant d’organiser, par une belle journée d’été, une activité bénéfice, une réunion, une fête en famille ou entre amis. Il faut toutefois songer à quelques situations ou ce type d’évènement pourrait exposer son (ses) organisateur(s) à diverses sanctions et/ou amendes. Prenons l’exemple d’un évènement qui se tiendrait à […]

L’obligation d’investigation de l’acheteur en matière de vices cachés : le recours à un expert est-il nécessaire ?

Nous en convenons d’entrée de jeu, ceci n’est certes pas le premier texte à paraître sur le sujet. Toutefois, notre implication récente dans des litiges en matière de vices cachés et plus particulièrement la lecture de décisions récentes de nos tribunaux nous a convaincu de la pertinence de ce billet. En effet, alors que les […]