Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels. Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que des […]

Bornage en Cour !

Voici un court article rédigé dans le cadre de notre collaboration avec TODÖM et en lien avec l’article de Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre: « Êtes-vous bornés ? ». Tel que nous l’avions également annoncé dans un billet précédent, nous approfondissons quelque peu, dans le présent article, les situations où le processus de bornage pourrait se judiciariser. Le recours en […]

Comment le règlement à l’amiable d’un litige peut-il aider à l’acquisition d’une maison ?

D’accord ! Convenons-en dès le départ, le fait de négocier un règlement à l’amiable dans le cadre du litige judiciaire et le fait d’acheter une maison ne semble pas, à première vue, avoir quelque lien que ce soit. Les apparences sont parfois trompeuses et nous profiterons de cette chronique pour voir comment négocier un règlement […]

Le piquetage comme outil pour protéger ses droits ?

Dans son article « Connaître ses limites ! C’est parfois troublant », Richard Thibaudeau, arpenteur-géomètre, entame une distinction juste et pertinente entre deux opérations que les professionnels de son domaine sont parfois appelés à réaliser, soit le bornage et le piquetage. D’un point de vue juridique, cette distinction entre le bornage et le piquetage présente également un […]

Mon acheteur veut se désister de sa promesse ! Comment forcer la transaction.

Dans son article intitulé « Les exceptions au droit de reprise d’un logement par le propriétaire locateur », Me Justine Audy fait état d’une situation pour le moins malencontreuse pour un couple qui désirait acquérir un immeuble locatif de type « multiplex ». La situation exposée par Me Audy est celle d’un couple qui désire acheter un immeuble locatif […]

Dans l’oeil du juriste: Nouvelle chronique pour TODÖM

Vigi services juridiques inc. est fière de vous annoncer la création d’un nouveau partenariat avec TODÖM. TODÖM simplifie l’achat d’une Maison. Il s’agit d’une nouvelle application web informationnelle et personnalisée au choix de l’acheteur selon sa maison trouvée. Ainsi, l’acheteur est guidé étape par étape et orienté vers le bon expert au moment qu’il jugera […]

Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

– « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! » – « C’est une question de principe ! » – « Elle est tellement de mauvaise foi » – « Je sais que j’ai raison ! » – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! » Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas rare que les clients utilisent l’une […]

L’obligation d’investigation de l’acheteur en matière de vices cachés : le recours à un expert est-il nécessaire ?

Nous en convenons d’entrée de jeu, ceci n’est certes pas le premier texte à paraître sur le sujet. Toutefois, notre implication récente dans des litiges en matière de vices cachés et plus particulièrement la lecture de décisions récentes de nos tribunaux nous a convaincu de la pertinence de ce billet. En effet, alors que les […]