Vie commune, patrimoine et entreprise : les impacts

Vous êtes en préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera.

Votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union. Opter pour une union de fait, une union civile ou un mariage produira des effets différents sur votre patrimoine. Alors que l’union de fait ne crée pas de droits spécifiques en faveur de votre conjoint ou conjointe (dans l’état actuel du droit au Québec), l’union civile et le mariage entrainent l’application de règles particulières visant à favoriser l’égalité économique des conjoints. Bien qu’on ne puisse renoncer à l’avance à certains droits, il existe des moyens de minimiser les impacts de votre projet d’union sur votre entreprise et votre patrimoine. La conclusion d’un contrat de mariage ou d’union civile sont parmi les options à envisager.

De même, les conjoints de fait pourraient souhaiter appliquer entre eux des règles qui s’inspirent des règles régissant les conjoints mariés ou unis civilement, ce qu’ils peuvent valablement faire par le biais d’une convention de vie commune.

Planifier un projet de vie commune ne doit pas se limiter au choix de la résidence et au partage des dépenses. Malheureusement, il faut également entrevoir la possibilité d’un échec et des impacts possibles d’un tel échec sur le patrimoine de chacun des conjoints. Le meilleur moment pour aborder ces questions, c’est « quand les choses vont bien ! »

Nos conseillers sont disponibles afin de vous expliquer les règles applicables à votre situation et vous conseiller sur les choix que vous pouvez faire. Nous pouvons également rédiger une convention de vie commune avec vous. N’hésitez pas à nous consulter.

Me Charles Paul-Hus

cpaul-hus@vigiquebec.com / (418) 476-2885, poste 105

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