La négociation d’un financement entreprise

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans l’impasse ou un refus d’une institution financière à l’égard d’un financement de votre PME? Que ce soit pour l’achat d’une entreprise, l’achat d’actifs ou l’achat immobilier, une négociation est de mise! L’acquisition, tant que mobilier ou qu’immobilier, en affaire permet d’assurer la croissance de votre entreprise mais elle doit tout […]

L’assurance en affaires

Mise en situation ! Vous exploitez, une entreprise de ménage à domicile. Un jour, chez l’un de vos clients, vous êtes responsable d’un dégât d’eau qui occasionne des dommages d’une valeur de 30 000$ à ses biens. Votre client se tourne vers son assureur pour obtenir réparation. Après avoir octroyé 30 000 $ à son assuré, l’assureur […]

La notion de bénéficiaire ultime pour les entreprises constituées sous le régime provincial

Tel qu’exposé dans notre article La notion de particulier détenant un contrôle important, les entreprises constituées sous le régime fédéral doivent, depuis juin 2019, tenir un registre incluant les informations des personnes ou particuliers qui détiennent un contrôle important sur leur société.  Prochainement, les entreprises constituées sous le régime provincial devront se soumettre à des […]

Vie commune, patrimoine et entreprise : les impacts

Vous êtes en préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera. Votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union. Opter pour une union de fait, une union civile ou un mariage produira des effets différents sur votre […]

Le mode de financement des startups : l’ajout d’intervenants suite au démarrage

  Nous avons récemment publié un article sur les modes de partage de l’actionnariat au stade du démarrage. Vous pouvez consulter l’article ici https://www.vigiquebec.com/non-classe/le-mode-de-financement-des-startups-lors-de-la-creation-de-lentreprise/.   Nous voyons également la situation où l’on désire ajouter des associés dans l’entreprise en cours de vie de l’entreprise, soit parce qu’on a besoin d’argent supplémentaire ou d’expertise supplémentaire.   […]

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?

Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.   En effet, la […]