Le projet de loi C-28 appelé communément la Loi anti-pourriel ou la Loi anti-spam est sur le point d’entrée en vigueur… depuis un an maintenant. Le projet de loi a été adopté en décembre 2010. Le projet de règlement qui prévoit les règles essentielles destinées à permettre le respect des avis et des consentements a […]
Vigi, services juridiques inc. est fière d’annoncer sa promotion pour le mois d’octobre! Tel le rendez-vous annuel chez le médecin, le dentiste ou encore chez le garagiste à chaque saison, au moins un rendez-vous est requis annuellement avec votre avocat. Nous pouvons alors analyser ensemble la santé juridique de votre entreprise et y apporter […]
Vous êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome, êtes propriétaire d’un blogue ou d’un site Web pour votre entreprise et vous utilisez des images ou photos trouvées sur le Web pour la confection de vos articles, plan d’affaires ou autres? Vous vous demandez le lien entre les images et le droit d’auteur? […]
Plusieurs de mes clients en affaires se demandent s’ils doivent s’inscrire aux taxes (TPS, TVQ).Dans certains cas, il s’agit d’une obligation et dans d’autres une option.Pour pouvoir mieux choisir, il y a lieu de mieux comprendre. Je vais donc analyser avec vous la situation où vous êtes dans l’obligation de vous inscrire et celle […]
Lorsqu’on procède au démarrage de notre entreprise il y a différents éléments nouveaux avec lequel il faut composer. Notamment, il faut procéder à l’ouverture du compte de banque, l’inscription aux taxes et préparer nos prévisions financières. Il n’est pas rare que l’on doive négocier un bail commercial, l’achat d’équipements et de mobiliers ainsi que le […]
Manon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés, […]
