La coentreprise (joint-venture) ou le contrat de partenariat

Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]

Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux  opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]

Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ?   Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise.   Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de […]

Le contrat de commandite : les points à négocier

  Article rédigée par Me Brian Cayouette. Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici.   Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites?   Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la […]