Poursuivre aux petites créances : ce qu’il faut savoir

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2015, le seuil maximal des réclamations en Cour du Québec à la division des petites créances est passé de 7000$ à 15 000$.   Vous désirez entreprendre un recours aux petites créances ? Voici quelques éléments qu’il faut à notre avis, garder à l’esprit.   Les parties qui se […]

L’importance du contrat de service

Pour bien s’entendre avec ses clients.   Consulter notre courte vidéo sur les éléments importants du contrat de service: En affaires, on dit souvent que le client est roi. Pour qu’il en soit ainsi, il existe plusieurs façons de satisfaire la clientèle et surtout, d’éviter les mésententes. C’est pourquoi il est important de prévoir un […]

La médiation : pour une solution rapide et efficace

Même lorsque les montants en jeu ne sont pas très élevés, les coûts pour faire valoir ses droits ou encore plus pour avoir recours à un avocat, sont substantielsC’est pourquoi nous avons décidé d’offrir des alternatives à nos clients, notamment par le biais de la médiation privée, pour la prévention ou le règlement de litiges […]

Prévenir et résoudre ses conflits par la médiation

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ? Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de ne pas […]

Le contrat de commandite : les points à négocier

Article rédigée par Me Brian Cayouette. Vous pouvez consulter le texte en anglais en cliquant ici. Vous êtes un athlète et on vous propose une commandite ou vous êtes à la recherche de commandites? Vous êtes une compagnie et désirez bénéficier de la notoriété ou de l’image d’un sportif pour effectuer la promotion de vos […]

Rénovations récentes : exigez les preuves de paiement !

À l’ère du « home staging » et des différentes stratégies de mise en marché d’un immeuble, il n’est pas rare qu’avant de mettre sa résidence en vente, on fasse d’abord effectuer quelques rénovations afin d’en augmenter l’attrait pour les acheteurs potentiels. Qu’il s’agisse de rénovations plus substantielles ou simplement esthétiques, le fait que des […]

Entreprendre un recours judiciaire : Pourquoi ? Quand ? Comment ?

– « Il ne s’en tirera pas aussi facilement ! » – « C’est une question de principe ! » – « Elle est tellement de mauvaise foi » – « Je sais que j’ai raison ! » – « Je n’ai absolument rien à me reprocher ! » Dans notre pratique, lors de consultations juridiques, il n’est pas rare que les clients utilisent l’une […]

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?

Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale. En effet, la qualification […]

Démarrage d’entreprise: les éléments auxquels il faut penser et les erreurs à éviter

Vous désirez partir en affaires ? Vous avez procédé à la rédaction de votre plan d’affaires et vous avez entamé les démarches pour obtenir un prêt de votre institution financière ? Vous avez des idées plein la tête et êtes très enthousiaste de vous lancer dans ce beau projet ? D’abord félicitations ! Ce n’est pas tout le […]

La prestation consécutive au décès

Il existe, comme vous le savez sans doute, différents avantages fiscaux à l’incorporation. Le but de ma chronique de ce jour et de vous faire connaître un des avantages plus méconnu, soit la prestation consécutive au décès. Une prestation consécutive au décès est une somme reçue d’un employeur à la suite du décès d’une personne, […]