LES MONNAIES VIRTUELLES ET LES CRYPTOMONNAIES

Les cryptomonnaies, dont font notamment partie le bitcoin et l’ethereum, sont bien populaires depuis quelques années. Rendements impressionnants, facilité de s’en procurer vu leurs disponibilités en ligne, les raisons sont nombreuses pour être tenté d’investir dans les cryptomonnaies. Tout d’abord, distinguons les mots cryptomonnaie et monnaie virtuelle. La cryptomonnaie correspond à une monnaie virtuelle qui […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

VIGI services juridiques inc. est fière d’annoncer son partenariat avec AMBICIO!

Ambicio est une firme de services-conseils spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises qui souhaitent se développer plus rapidement et plus efficacement. Ces conseillers ambitieux et motivés sauront vous aider à réaliser vos rêves d’entrepreneur en vous offrant une gamme de services portant sur la structure organisationnelle, la commercialisation et le développement de votre entreprise. Ils seront en […]

COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DOIT-ON PAYER DES TAXES DE VENTE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS?

Qui dit commerce électronique, dit absence de frontières! Vous ou votre entreprise exploitez un commerce en ligne ? Une plateforme numérique dont vous offrez un service? Si vous réalisez des ventes à l’extérieur du pays, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur en percevant les taxes et en les remettant à chaque état […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Les risques d’être actionnaire !

Vous songez à intégrer le capital action d’une société ? Vous êtes déjà actionnaire ? Mais en dehors de votre obligation de payer vos actions, quelles sont vos responsabilités ? À la base, les actionnaires ne sont pas responsables des actes de la société dont ils détiennent des actions. Toutefois, cette règle n’est pas absolue! […]

Loi 25 : De nouvelles obligations pour toutes les entreprises !

Vous exploitez une entreprise et vous prélevez des renseignements personnels sur vos clients dans le cadre de vos activités ? Par exemple vous opérez un site web transactionnel ou redirigez vos clients vers un service d’achat en ligne ? Sachez que de nouvelles obligations vous sont imposées en matière de sécurité de l’information à compter […]

QUOI NÉGOCIER DANS SON BAIL COMMERCIAL?

VOICI CE À QUOI VOUS DEVRIEZ PORTER ATTENTION DANS VOTRE BAIL COMMERCIAL: Le prix; Les travaux inclus; Le risque lorsqu’il est temps de négocier la durée du bail ou de ses renouvellements; Le cautionnement des administrateurs ou actionnaires; Plusieurs autres éléments comme l’affichage, la publication du bail, les espaces de stationnement, les possibilités de relocalisation. N’hésitez pas […]

Analyser sa structure, dès maintenant!

VOUS PENSEZ PAYER TROP D’IMPÔT? La fin d’année approche et si vous avez connu un succès pendant la crise bravo! Si vous êtes travailleur autonome, il est possible que vous réalisiez en fin d’année que vous allez payer beaucoup d’impôts. Saviez-vous que vous pouviez diminuer un peu cet impact en procédant rapidement à la création […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : MAINTENANT OBLIGATOIRE

Depuis quelques mois, le sujet du harcèlement psychologique et sexuel au travail est très d’actualité. Les nombreux cas dénoncés publiquement y ont certainement contribués, mais également les changements apportés en cette matière à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») en janvier 2019. La Loi a été modifiée afin, notamment, […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

Depuis janvier 2019, La Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi ») a été modifiée et elle impose maintenant aux employeurs l’obligation d’instaurer une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement. Pour être informé sur le contenu de cette politique, veuillez consulter notre article ici. Les employeurs […]