Covid-19 – Questions juridiques de l’employeur

Nous sommes actuellement plongés dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur entreprise et devront user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employeur, afin de vous éclairer sur […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Covid-19 – Questions juridiques de l’employé

Nous sommes actuellement plongées dans une crise sans précédent, tous ressentiront un impact au sein de leur vie personnelle et devrons user de stratégie pour composer avec les enjeux financiers et humains que cette crise provoque, qu’en est-il des enjeux juridiques? Cet article a été rédigé pour vous, à titre d’employé, afin de vous éclairer […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Les billets à demande et la prescription

Si vous avez déjà effectué une réorganisation corporative de votre entreprise, par exemple afin d’intégrer une société de gestion à votre structure, il est possible que votre comptable, fiscaliste ou avocat ait émis en votre faveur un billet payable à demande. Peut-être même pour constater des avances que vous auriez faites à votre société. Il […]

LA NOTION DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VULGARISÉE

En tant qu’employeur, vous devrez peut-être faire face ou êtes actuellement confronté à des situations de harcèlement au travail. Cet article vise à vulgariser ce qui constitue du harcèlement psychologique et sexuel au travail en vertu de la Loi sur les normes du travail (ci-après la « Loi »). CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT La […]

Diffuser de la musique dans son commerce en toute légalité

  Saviez-vous que pour diffuser de la musique dans votre commerce, vous devez détenir une licence? Effectivement, diffuser publiquement de la musique sans licence est illégal au Canada. C’est donc dire que si vous faites jouer de la musique dans votre commerce et que le public ou vos clients entendent cette musique, vous devez obligatoirement […]

La coentreprise (joint-venture) ou le contrat de partenariat

Au cabinet, il arrive fréquemment qu’une entreprise nous consulte parce qu’elle désire s’associer avec une ou plusieurs autres entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Beaucoup de gens connaissent le joint venture, le nom anglais de la coentreprise, mais peu connaissent ses implications pratiques. Plusieurs entrepreneurs, aussi, veulent s’associer pour des projets avec […]

La protection de ses actifs

Une bonne habitude à prendre pour une saine gestion de l’entreprise pour en assurer la pérennité est de protéger ses actifs. Généralement, la première protection à laquelle on songe est de détenir les liquidités de l’entreprise ainsi que ses principaux actifs dans une compagnie de gestion. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, la […]

Une bonne convention entre actionnaires c’est quoi?

Vous êtes en affaires avec des associés ou vous pensez vous associer prochainement? Il est primordial de connaître l’importance d’une bonne convention entre actionnaires. Si votre convention entre actionnaires est constituée d’un modèle trouvé sur internet, qu’elle vous a été donnée par un ami ou pris d’une ancienne compagnie, cela pourrait avoir les mêmes conséquences […]

Les pièges à éviter lors de la conclusion de tout contrat!

Lorsqu’on est en affaires, et ce, peu importe le domaine d’activités, nous devons régulièrement prendre des ententes, qu’elles soient verbales ou écrites! Vous n’avez qu’à penser : Aux ressources humaines : L’embauche d’un employé ou la conclusion d’un contrat avec un consultant. Aux  opérations : La conclusion de votre bail commercial. Aux finances : L’accord d’un financement avec la […]

Sylvie Bougie, Avocate-Propriétaire

Vie commune, patrimoine et entreprise : les impacts

Vous êtes en préparation d’un projet de vie commune ? Vous possédez une entreprise et vous souhaitez protéger vos actifs ? Cet article vous intéressera. Votre besoin juridique variera tout d’abord en fonction de votre type d’union. Opter pour une union de fait, une union civile ou un mariage produira des effets différents sur votre […]